Série M : Administration générale et économie (1 M à 200 M) - an VIII-1973 Police politique Consulat-Empire Mots-clés matière France -- 1799-1804 (Consulat) France -- 1804-1814 (Empire) Police -- Aspect politique Ordre public Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011498120706QCHwhq.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Instructions ministérielles (an VIII). Proclamations préfectorales (an VIII-janvier 1814). Rapports sur la situation générale du département (an VIII-an XIV). - an VIII-janvier 1814 Déclaration de fidélité à la Constitution exigée des anciens émigrés (arrêté consulaire du 28 vendémiaire an IX). - 25 brumaire an IX-20 prairial an X Déclaration de fidélité à la Constitution exigées des anciens émigrés (arrêté consulaire du 28 vendémiaire an IX). - 9 prairial an IX-24 septembre 1807