L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Généralités Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138R0XW8D.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1527 - Arrêté du Directoire du département portant nomination de Joseph Laffon et Nicolas Mirande comme juges au tribunal criminel. - 1791 L 1528 - Extrait des registres des délibérations de l'administration départementale portant invitation aux tribunaux d'Aurillac, Salers et Murat de convoquer les juges pour procéder à la nomination du tribunal criminel. - 1792 L 1529 - Arrêté du représentant du peuple pour le Cantal, Musset, qui nomme les citoyens Claux président du tribunal, Coffinhal accusateur public et Palis greffier. - an III L 1167 - Liste des jurés tirés au sort. - 1793-an VII L 1531 - Relevé des jugements emportant confiscation des biens au profit de la République rendus par le tribunal en exécution de la loi du 26 frimaire an II. - an III L 1532 - Etats nominatifs des huissiers des arrondissements d'Aurillac et Mauriac. - an IV L 1533 - Etat des délits commis dans le département en la connaissance du commissaire du gouvernement prés le tribunal pour les mois de thermidor et fructidor an VII. - an VII L 1534 - Enregistrement des lois. - 1792