L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Affaires en appel des tribunaux correctionnels Tribunal de Murat Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138IixjA5.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1554 - Affaire opposant le sieur Bonnet aux sieurs Vigouroux et Farradesch, lesquels sont accusés d'avoir réunis au son du tambour d'autres habitants pour faire pacager leur bête sur un pré du dit Bonnet. - an V L 1555 - Appel d'un jugement condamnant Jean Bos, Jean Raynaud et Jean Pichenant pour avoir maltraité Pierre Floret de Ségur. - an VI L 1556 - Appel d'un jugement condamnant François Robert de Saint-Amandin pour avoir pris du bois dans les propriétés du sieur Bertrand, juge au tribunal civil. - an VI L 1557 - Appel d'un jugement condamnant François Rastoul pour avoir pris du bois dans les propriétés du sieur Bertrand, juge au tribunal civil. - an VI L 1558 - Appel d'un jugement condamnant François Anglards de Saint-Saturnin pour avoir pris du bois dans les propriétés de Jean Marenge. - an VI L 1559 - Appel d'un jugement condamnant Jean Franquin pour avoir maltraité Pierre Armandias à Auzolles. - an VI L 1560 - Affaire opposant le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal à Pierre Védrines accusé de coups et rébellion contre la garde nationale de Chalinargues. - an VI L 1561 - Affaire Pierre Raynaud. - an VI L 1562 - Appel d'un jugement condamnant Jeanne Bergeron de Cheylade pour avoir maltraité son gendre. - an VI L 1580 - Appel d'un jugement condamnant Géraud Delpirou pour avoir pris du bois dans la forêt nationale de Bredons. - an VIII