L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Saint-Flour Registres divers, résultant de l'activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137CRRh3W.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1881 - Registre pour la présentation des défendeurs. - 1791 L 1880 - Registre pour les actes de convention et d'exclusion des tribunaux d'appel. - 1791-an IV L 1391 - Registre destiné à y inscrire les minutes des sentences au consulaire rendus par le tribunal. - 1790-1791 L 1390 - Registre pour les causes ordinaires à la charge de l'appel. - 1790-1791 L 1110-1111 - Registres de pointe des juges et suppléants présents aux audiences. - 1790-1793 L 1382 - Registre destiné à l'enregistrement des décrets de l'Assemblée Nationale, des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et arrêtés. - 1789-1791 L 1383 - Registre destiné à l'enregistrement des décrets de l'Assemblée Nationale, des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et arrêtés. - 1791-1793 L 1384 - Registre destiné à l'enregistrement des décrets rendus par la Convention Nationale et envoyés par le Ministre de la justice. - 1793-an XII L 1385 - Registre pour l'enregistrement des papiers de conséquences. - 1790-1791 L 1386 - Registre pour les actes et affirmation de voyage. - 1791-an II L 1387 - Registre pour l'enregistrement des défauts de toutes espèces. - 1791-an II L 1388 - Registre pour les prestations de serment des demandeurs. - 1791-1793 L 1389 - Registres des sentences rendus en dernier ressort tant en première instance qu'en appel. - 1790-1791 L 1882 - Registre pour l'inscription des avoués près le tribunal. - 1791-1793