Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 7
Métrage linéaire : 1,10
Métrage linéaire : 1,10
Nom du producteur
Direction départementale des territoires - Service environnement - Unité forêt
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 2 décembre 2016
Présentation du contenu
Dossiers de défrichement, demandes d'autorisation (1993-2009).
Accroissements
1,10
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière