- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 7
Métrage linéaire : 1,10
Nom du producteur
- Direction départementale des territoires - Service environnement - Unité forêt
Modalités d'entrée
-
Versement
vendredi 2 décembre 2016
Présentation du contenu
-
Dossiers de défrichement, demandes d'autorisation (1993-2009).
- Accroissements
-
1,10
Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
-