1188 W 2-68 - Préfecture - Bureau des élections - 1887-1982 1188 W 36-41 - Élections prud'hommales 1979 - 1979 Cote 1188 W 36-41 Date 1979 Mots-clés matière ELECTION SOCIALE Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011522751956Gp9g5q.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1188 W 36 - Instructions, révisions des listes électorales - 1979 1188 W 37 - Circulaires aux maires, correspondances, communiquées à la presse, arrêté de convocation des électeurs, candidatures - 1979 1188 W 38 - Commission de propagande, frais d'impression des documents électoraux, imprimés, dépenses, commission de recensement des votes, télégrammes, résultats - 1979 1188 W 39 - Jugements du tribunal d'instance - 1979 1188 W 40 - Dossier présenté au Conseil général (situation du conseil de prud'hommes d'Aurillac), rapport au conseil général portant réforme des conseils de prud'hommes, avis du Conseil général, attribution d'un local au conseil de prud'hommes, cartes des conseils de prud'hommes, siège, ressort et composition des conseils de prud'hommes, tableau des sections du conseil de prud'hommes d'Aurillac - 1979 1188 W 41 - Modification du règlement intérieur, consultation des divers organismes, loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail, tableau comparatif, démission et remplacement des conseillers prud'hommes, campagne d'information - 1979