- Cote
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- Date
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 10 Métrage linéaire : 1,30 ml
Modalités d'entrée
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jeudi 6 janvier 2005
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers sur l'environnement et le patrimoine, 1995-2001 ; rapports de la commission permanente sur l'environnement, l'eau et le patrimoine bâti, 1992-1999 ; dossiers d'aménagement foncier, 1991-2001.
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1,3
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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