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Articles de la convention passée entre Henri, comte de Rodez et vicomte de Carlat, et Guillaume de Petrolis, prévôt, et le monastère de Montsalvy, et certains prieurs du comté et de la vicomté, avec l'appui et l'autorité de l'évêque de Clermont et de l'abbé de Conques, relativement aux droits et aux devoirs des habitants de Montsalvy et du vicomte de Carlat : service militaire, droit de gîte, droit de pâture et droit au bois mort, immunité de péage routier, exemption du ban en cas d'interdiction de sortie de grain et de vin (1 pièce parchemin1 ; 17 août 1277). Sentence arbitrale prononcée par D., prieur de Lestang (de Stagno), P., prieur de Sénezergues, et Archambaud de La Roque, chevalier, dans le litige opposant Guillaume de Trémouille et Bertrand, prévôt de Montsalvy, et son monastère, au sujet de la donation faite au monastère par Guillaume et Pons de Trémouille, frères, et Bertrand et Sobeiras, les fils du second, et frères de Guillaume, entré en conflit avec le monastère (les arbitres adjugent l'affar et fazenda de la Granouillère au monastère mais laissent par grâce à l'opposant la perception d'un cens annuel d'un setier de seigle et d'un setier d'avoine) (1 pièce parchemin anciennement scellée dont seule la cordelette bicolore subsiste ; 10 juillet 1255). Donation par Guillaume de Trémouille, damoiseau, aux prévôt et monastère de Montsalvy, pour le repos de l'âme de ses parents, d'un setier de seigle et d'un setier d'avoine de cens perçu sur le mas ou fazenda de la Granouillère à lui échus par la succession de son père Pons et de son oncle Aimeric, et par vente consentie par Douce, femme d'Etienne du Trioulou, chevalier (en contrepartie, le donateur reçoit 15 livres de ruthénois ; sa femme Hugue approuve la donation) (1 pièce parchemin ; 26 janvier 1259). Confirmation par Hélène et Guillemine de Murat, dames de Junhac, et Bertrande de Valorn, fille d'Hélène, héritières de Pierre Audoin, chevalier, de la donation testamentaire de ce dernier au monastère de Montsalvy, soit un setier de seigle de cens à percevoir sur le mas Rodat à Sansac (Garnier de Trémouille, fils de Guillemine, scelle l'acte pour en renforcer la portée, Bertrande seule ayant apposé son sceau pour les deux autres femmes dépourvues de sceau) (1 pièce parchemin qui semble n'avoir jamais été scellée ; 23 mai 1273). Reconnaissance féodale, avec hommage et fidélité, fournie au prévôt et monastère de Montsalvy, par Astorg, fils d'Armandet (?) Rancilhac2, majeur de 14 ans, et ses frère Armandet et soeur Aimerique, de l'accord du tuteur de ces derniers, leur oncle Gui de Teissières, pour les mas, fazendas, cens, affars et territoires, tous énumérés et sis à Leucamp, Prunet, Taussac, Peyrat, Cussac et dans la paroisse de l'église de Maniaval (1 pièce parchemin ; 29 novembre 1268). Reconnaissance de cens, avec hommage et fidélité, fournie au prévôt et monastère de Montsalvy par Hugues de Montsalvy, pour lui et ses neveux Guyon et Géraud, fils de feu Gui, pour ce qu'ils tiennent sur les mas d'Aubespeyre et la Malvizinie et la fazenda de Péchoraille (9 septembre 1275) 3. Sentence arbitrale prononcée par Durand Benelli et G. Albert, dans le litige opposant Gui et Raymond de Montsalvy4, leurs frères et soeurs et leur mère, aux prévôt et monastère de Montsalvy au sujet des mas de la Combe, del Blat, de la Ychairia, de Roussy, del Mas, de Seguinie, de la Vila, du Fel, de Fumos, de Nossel, de Cachinaux, des Thessolers, et du fief de Péchoraille (la longue enquête est reproduite avant le dispositif de la sentence) (2 pièces parchemin ; 3 octobre 1257) 5. Sentence arbitrale prononcée par les arbitres ou négociateurs choisis par les deux parties en leur sein, Jean du Trioulou, de l'abbaye de Locdieu, et Géraud Phaeth, chanoine de Montsalvy, pour terminer le conflit survenu entre les deux établissements de Locdieu et de Montsalvy au sujet de la possession de l'église de Bannac et de ses revenus, conflit qui alla jusqu'à provoquer des voies de fait (après avoir constaté l'état piteux de l'église, l'abandon du service divin en résultant, sa mise au pillage, l'aliénation de ses terres, mas et revenus, et mis en évidence que l'éloignement ne permettrait pas au monastère de Montsalvy de la rétablir sans engager de grands frais, alors que l'abbaye de Locdieu, voisine, possédait des terres toute proche, les arbitres remettent à Locdieu l'église et ses possessions de toutes provenances, à charge d'acquitter au monastère de Montsalvy une rente annuelle de 50 s. de ruthénois ou de cahorsins, et de fournir au prévôt qui viendrait en visite à Bannac les vivres avec trois chevaux et serviteurs) (2 pièces parchemin6 ; 14 juin 1275). Sentence arbitrale prononcée par Raymond, abbé de Conques, et Pierre Destaing (de Stagno), ancien clerc séculier, alors frère mineur, pour terminer le conflit survenu entre l'évêque de Rodez et les prévôt et monastère de Montsalvy au sujet de la perception des dîmes et de la nomination de certains curés dans les paroisses de Murols, d'Entraygues, de Saint-Hippolyte et autres voisines citées (les arbitres procèdent au partage des dîmes et règlent la nomination des curés et d'éventuels chanoines associés aux curés si les revenus y suffisent ; une amende de 150 livres de ruthénois est imposée au prévôt de Montsalvy, les arbitres se réservant de modifier leur sentence dans l'année à venir) (1 pièce parchemin ; 24 juillet 1284, vidimus de 1309). - 1255-1284

Série H - Clergé régulier avant 1790 - [XIIIe]-[XIXe]
- Ordres masculins
  - Sous-série 19 H : Prévôté ou monastère de Montsalvy
    - Titres anciens
      Articles de la convention passée entre Henri, comte de Rodez et vicomte de Carlat, et Guillaume de Petrolis, prévôt, et le monastère de Montsalvy, et certains prieurs du comté et de la vicomté, avec l'appui et l'autorité de l'évêque de Clermont et de l'abbé de Conques, relativement aux droits et aux devoirs des habitants de Montsalvy et du vicomte de Carlat : service militaire, droit de gîte, droit de pâture et droit au bois mort, immunité de péage routier, exemption du ban en cas d'interdiction de sortie de grain et de vin (1 pièce parchemin1 ; 17 août 1277).
      
      Sentence arbitrale prononcée par D., prieur de Lestang (de Stagno), P., prieur de Sénezergues, et Archambaud de La Roque, chevalier, dans le litige opposant Guillaume de Trémouille et Bertrand, prévôt de Montsalvy, et son monastère, au sujet de la donation faite au monastère par Guillaume et Pons de Trémouille, frères, et Bertrand et Sobeiras, les fils du second, et frères de Guillaume, entré en conflit avec le monastère (les arbitres adjugent l'affar et fazenda de la Granouillère au monastère mais laissent par grâce à l'opposant la perception d'un cens annuel d'un setier de seigle et d'un setier d'avoine) (1 pièce parchemin anciennement scellée dont seule la cordelette bicolore subsiste ; 10 juillet 1255).
      
      Donation par Guillaume de Trémouille, damoiseau, aux prévôt et monastère de Montsalvy, pour le repos de l'âme de ses parents, d'un setier de seigle et d'un setier d'avoine de cens perçu sur le mas ou fazenda de la Granouillère à lui échus par la succession de son père Pons et de son oncle Aimeric, et par vente consentie par Douce, femme d'Etienne du Trioulou, chevalier (en contrepartie, le donateur reçoit 15 livres de ruthénois ; sa femme Hugue approuve la donation) (1 pièce parchemin ; 26 janvier 1259).
      
      Confirmation par Hélène et Guillemine de Murat, dames de Junhac, et Bertrande de Valorn, fille d'Hélène, héritières de Pierre Audoin, chevalier, de la donation testamentaire de ce dernier au monastère de Montsalvy, soit un setier de seigle de cens à percevoir sur le mas Rodat à Sansac (Garnier de Trémouille, fils de Guillemine, scelle l'acte pour en renforcer la portée, Bertrande seule ayant apposé son sceau pour les deux autres femmes dépourvues de sceau) (1 pièce parchemin qui semble n'avoir jamais été scellée ; 23 mai 1273).
      
      Reconnaissance féodale, avec hommage et fidélité, fournie au prévôt et monastère de Montsalvy, par Astorg, fils d'Armandet (?) Rancilhac2, majeur de 14 ans, et ses frère Armandet et soeur Aimerique, de l'accord du tuteur de ces derniers, leur oncle Gui de Teissières, pour les mas, fazendas, cens, affars et territoires, tous énumérés et sis à Leucamp, Prunet, Taussac, Peyrat, Cussac et dans la paroisse de l'église de Maniaval (1 pièce parchemin ; 29 novembre 1268).
      
      Reconnaissance de cens, avec hommage et fidélité, fournie au prévôt et monastère de Montsalvy par Hugues de Montsalvy, pour lui et ses neveux Guyon et Géraud, fils de feu Gui, pour ce qu'ils tiennent sur les mas d'Aubespeyre et la Malvizinie et la fazenda de Péchoraille (9 septembre 1275) 3.
      
      Sentence arbitrale prononcée par Durand Benelli et G. Albert, dans le litige opposant Gui et Raymond de Montsalvy4, leurs frères et soeurs et leur mère, aux prévôt et monastère de Montsalvy au sujet des mas de la Combe, del Blat, de la Ychairia, de Roussy, del Mas, de Seguinie, de la Vila, du Fel, de Fumos, de Nossel, de Cachinaux, des Thessolers, et du fief de Péchoraille (la longue enquête est reproduite avant le dispositif de la sentence) (2 pièces parchemin ; 3 octobre 1257) 5.
      
      Sentence arbitrale prononcée par les arbitres ou négociateurs choisis par les deux parties en leur sein, Jean du Trioulou, de l'abbaye de Locdieu, et Géraud Phaeth, chanoine de Montsalvy, pour terminer le conflit survenu entre les deux établissements de Locdieu et de Montsalvy au sujet de la possession de l'église de Bannac et de ses revenus, conflit qui alla jusqu'à provoquer des voies de fait (après avoir constaté l'état piteux de l'église, l'abandon du service divin en résultant, sa mise au pillage, l'aliénation de ses terres, mas et revenus, et mis en évidence que l'éloignement ne permettrait pas au monastère de Montsalvy de la rétablir sans engager de grands frais, alors que l'abbaye de Locdieu, voisine, possédait des terres toute proche, les arbitres remettent à Locdieu l'église et ses possessions de toutes provenances, à charge d'acquitter au monastère de Montsalvy une rente annuelle de 50 s. de ruthénois ou de cahorsins, et de fournir au prévôt qui viendrait en visite à Bannac les vivres avec trois chevaux et serviteurs) (2 pièces parchemin6 ; 14 juin 1275).
      
      Sentence arbitrale prononcée par Raymond, abbé de Conques, et Pierre Destaing (de Stagno), ancien clerc séculier, alors frère mineur, pour terminer le conflit survenu entre l'évêque de Rodez et les prévôt et monastère de Montsalvy au sujet de la perception des dîmes et de la nomination de certains curés dans les paroisses de Murols, d'Entraygues, de Saint-Hippolyte et autres voisines citées (les arbitres procèdent au partage des dîmes et règlent la nomination des curés et d'éventuels chanoines associés aux curés si les revenus y suffisent ; une amende de 150 livres de ruthénois est imposée au prévôt de Montsalvy, les arbitres se réservant de modifier leur sentence dans l'année à venir) (1 pièce parchemin ; 24 juillet 1284, vidimus de 1309). - 1255-1284

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire

1. Copie contemporaine mutilée. Traduction publiée dans le Dictionnaire (...) statistique du Cantal, tome 4 (1856), p. 375-376.

2. Document effacé par l'usure à cet endroit : l'analyse (XVIe-XVIIe siècle) du verso indique le patronyme.

3. Acte suivi de la reconnaissance féodale, avec hommage et fidélité, fournie aux mêmes par Bertrand Dumas, chevalier, et ses fils Bernard et Pierre, pour le mas del Blat et le mas de la Croix (22 septembre 1263).

4. Au verso d'un des exemplaires de la sentence, identification au début du XVIIe siècle des Montsalvy à la famille de Coffinhal.

5. Versions identiques de mains différentes mais contemporaines.

6. Versions identiques de mains différentes mais contemporaines, attachées par une lanière de parchemin, l'une portant des trous de scellement pendant d'origine, et l'autre le reste du sceau royal (grande fleur de lis unique) sur ficelle.

Mots-clés lieu

Carlat (Cantal, France)
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France)
Cussac (Brommat, Aveyron, France)
Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, France)
Granouillère, la (Lafeuillade-en-Vézie, Cantal, France)
Junhac (Cantal, France)
Leucamp (Cantal, France)
Locdieu (Martiel, Aveyron, France)
Malvizinie, la (Junhac, Cantal, France)
Maniaval (Taussac, Aveyron, France)
Montsalvy (Cantal, France)
Murols (Aveyron, France)
Pichourailles (Junhac, Cantal, France)
Peyrat (Taussac, Aveyron, France)
Prunet (Cantal, France)
Rodat (Sansac-Veinazès, Cantal, France)
Rodez (Aveyron, France)
Saint-Hippolyte (Aveyron, France)
Sénezergues (Cantal, France)
Taussac (Aveyron, France)
Aubespeyre (Junhac, Cantal, France)
Bannac (?, France)
Conques (Aveyron, France)
Lestang (?, France)

Mots-clés matière

Augustins
Aveu
Cens
Dîme
Evêque
Gîte (droit de)
Hommage
Liève
Péage
Prévôt
Sceau
Usage (droits d')
Bénéfice ecclésiastique
Collation
Cure
Commerce
Grain
Vin
Vicomté
Abbaye
Paroisse
Prévôté
Prieuré

Mots-clés personne

Albert, G.
Audoin, Pierre
Benelli, Durand
Destaing, Pierre
Dumas, Bernard
Dumas, Pierre
Henri (comte de Rodez)
La Roque, Archambaud
Murat, Hélène de
Petrolis, Guillaume de
Phaeth, Géraud
Raymond
Teissières, Guy de
Trioulou, Etienne du
Trioulou, Jean du
Valorn, Bertrande de
Murat, Guillemine de

Montsalvy (famille de)
Rancilhac (familles)
Trémouille (famille de)
Coffinhal (famille de)

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