Cote
Date
Description physique
2 pièces parchemin, 1 pièce imprimée (en mauvais état)
Présentation du contenu
Lettres patentes et ordonnance de l'intendant fixant à 315.629 livres les tailles de l'élection pour 1685 ; arrêt de la Cour des Aides de Clermont portant annulation d'une sentence rendue par les élus d'Aurillac en forme de règlement (1763).
Mots-clés lieu
- Aurillac (Cantal, France ; élection)
- Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France)
Mots-clés matière
- Taille (impôt)
- Cour des Aides
- Justice
Permalien de la notice