Cote
Date
Informations sur les modalités d'entrée
Restitution, AD Corrèze, 2018
Présentation du contenu
Il manque les deux premières pages.
Statut juridique
Archives publiques
Mots-clés lieu
- Montvert (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Loi
- Lettres patentes
- Décret
- Révolution française
- 1789-1804 (Révolution)
Permalien de la notice