Cote
Date
Présentation du contenu
- Expertise Farges contre Roche au Monteil (1870) ;
- Arbitrage Peyrac-Bordes-Chanut à Crouzit-Bas (1872) ;
- Litige Joseph Mazier contre les héritiers Delsériés à Frémigoux (1876) ;
- Bornage Delmas-Catinot de la Forestie (1874) ;
- Litige Antoine Lafarge contre Jean Cliniac à Lherm (1875) ;
- Litige Geilly contre Jourde à Doumis (1888) ;
- Arbitrage Fressanges-Massoulier à Frémigoux (1889) ;
- Partage Delpeuch de Bellauride (1890) et bornage des héritages de Rosine Delpeuch d'avec la propriété de M. Etienne Broussolle à Bellaurides (1919) ;
- Expertise Demarly-Planchard (1893) ;
- Litige Broustassou-Laqueuille (1894) ;
- Estimation et partage des communaux de Lavergne, du Monteil et de Crouzit (1894) ;
- Partage Bos de Saint-Projet (1895) ;
- Estimation d'immeubles acquis de M. Berton par les époux Queuille-Soulier de Lavergne (1900) ;
- Partage des communaux de Frémigoux (1908).
Sources internes
Pour le partage des communaux du Crouzit, du Monteil et de Frémigoux voir les plans cotés 93 Fi 342-345.
Mots-clés lieu
Mots-clés personne
Mots-clés matière
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