Cote
Date
Présentation du contenu
Agrandissement et aménagement d'un logement situé sur le terrain de l'hôtel : correspondance, devis, mémoires des travaux, notes, croquis, accords sous seing privé avec les différents entrepreneurs, certificat de conformité et d'achèvement des travaux (1951-1952) ;
Procédure entre M. Vialette et l'entreprise Moussié suite à des infiltrations d'eau au niveau d'une terrasse, puis assignation de Georges Breuil par la compagnie d'assurance de l'entreprise Moussié : correspondance, transaction, pièces de procédure, jugements (1955-1968) ;
Litige entre Mme Vialette et sa voisine, Mme Dubois, qui lui reproche d'empiéter sur sa propriété : correspondance, croquis, convention (1958).
Délai
75 ans
Première année communicable
2044
Mots-clés lieu
Mots-clés personne
Mots-clés matière
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