Cote
Date
Présentation du contenu
Correspondance, plans d'exécution, convention avec EDF, factures, devis pour travaux supplémentaires, situation de travaux, notes, mémoire définitif, honoraires de l'architecte, plan de bornage, procès-verbaux de réception provisoire et définitive des travaux, photographies du lotissement (3 tirages papier et 3 négatifs, 9 x 9 cm), incorporation au réseau public, visites de chantier (1970-1977) ;
Projet de construction d'un nouveau réseau collecteur d'eaux pluviales : plans, devis (1974) ;
Litige avec les époux Savignac, voisins du lotissement, au sujet d'une canalisation d'eaux usées (1976).
Délai
50 ans
Première année communicable
2028
Mots-clés lieu
Mots-clés personne
Mots-clés matière
Permalien de la notice