Cote
Date
Description physique
44 pièces papier
Présentation du contenu
Choix et désignation des juges et des greffiers. - Consultation du président du tribunal : correspondance, fiches individuelles (par canton) et tableaux (1811-1817, 1823).
Mots-clés lieu
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Justice de paix
- Juge de paix
- Greffier
- Tribunal
- Magistrat
Mots-clés personne
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
Permalien de la notice