Cote
Date
Description physique
56 pièces papier
Présentation du contenu
Varia et retards d'évacuation occasionnant des plaintes (1808-1823) ; abus de pouvoir d'un huissier et d'un avoué (1812) ; contentieux commercial réglé par la médiation du président de Tournemire (affaire du négociant néerlandais Van Hegel ; 1819-1821) : correspondance, brouillons de jugements et de réquisitions, pièces de procédure.
Mots-clés lieu
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Commerce
- Procès
- Tribunal
- Magistrat
Mots-clés personne
- Van Hegel
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
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