Cote
Date
Description physique
28 pièces papier
Présentation du contenu
Avocats (1811-1823), avoués (1800-1823), notaires (1803, 1817-1819), huissiers (1800-1822), experts géomètres (1820). - Nominations, discipline, affaires particulières : tableaux nominatifs et listes, législation et règlementation professionnelles, correspondance, délibérations des corps et instances professionnelles (chambres de discipline) et délibérations du tribunal règlementant l'exercice professionnel, pièces de procédure.
Mots-clés lieu
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Avocat
- Avoué
- Notaire
- Huissier
- Géomètre
- Tribunal
- Magistrat
Mots-clés personne
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
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