Cote
Date
Description physique
75 pièces papier
Présentation du contenu
Existence du tribunal : rivalité avec Salers, mise en cause au moment de la réforme de la carte judiciaire en 1810-1812 (1790-1816) ; attitude politique du corps judiciaire (1815) ; fonctionnement et service des juridications dans le ressort d'appel de Riom : règlement intérieur, droits de greffe, frais de justice, suppléances, statistiques, des causes (1799-1822) ; sceau et cachets avec les empreintes (1814) ; préséances locales (1814) ; archives et bibliothèque (1813-1816). - Correspondance, législation et règlementation imprimée, factums et mémoires apologétiques, règlements intérieurs successifs.
Mots-clés lieu
- Salers (Cantal, France)
- Riom (Puy-de-Dôme, France)
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Sceau
- Archives
- Bibliothèque
- Tribunal
- Magistrat
Mots-clés personne
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
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