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Commentaire
Procédure instituée en 1790, elle était fortement recommandée, par la loi du 16-24 août car : "L'arbitrage étant le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les citoyens, les législateurs ne pourront faire aucune disposition qui tendrait à diminuer soit la faveur, soit l'efficacité des compromis" (art. I). Il s'agit ici d'arbitres nommés par les parties, et homologués ou non par une juridiction.
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