FX 1-115 - Xérocopies et photographies de complément - 1266-2012 FX 99 - (Archives privées : Eric Vabret, Salers) Etats mensuels (janvier 1793) des recettes du bureau des contributions indirectes de Salers : produits des droits d'enregistrements, sommes provenant du séquestre des biens et revenus des émigrés, produit des impressions timbrées pour l'obtention des patentes, produit des papiers timbrés dont la débite a été faite au bureau des distributions, produit des domaines corporels et incorporels et des rachats des droits ci-devant féodaux, droits attribués au conservateur des hypothèques. - 1793 Cote FX 99 Date 1793 Mots-clés lieu Salers (Cantal, France) Mots-clés matière Impôt Emigration France -- 1789-1799 (Révolution) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011356098984fqqbQM.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
