Archives du Cantal
  • Débats parlementaires
  • Journaux Officiels postérieurs à 1941
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Année d'édition
Différentes représentations nationales.
Présentation du contenu

Le JO est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré "Lois & décrets".

Aux Archives départementales du Cantal la série JO fait suite à la série 2 K à partir de janvier 1940. Elle rassemble à compter de cette date l'ensemble des publications officielles :

- les lois et décrets

- les débats, documents et questions des assemblées

- les avis et rapports du Conseil économique et social

- les textes d'intérêt général (TIG)

- les décorations, médailles et récompenses

- les associations et les créations d'entreprise

- le répertoire mensuel du Ministère de l'Intérieur

Biographie ou histoire

Le JO est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre)

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