- 1964
- Décorations, médailles et récompenses : bulletin officiel
- Journaux Officiels postérieurs à 1941
- Cote
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- Année d'édition
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- Oui
- Commentaire
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Après avoir conservé la version papier des Lois et Décrets (jusqu'en 2015 inclus) ainsi que de nombreuses autres parutions officielles, il a été décidé d'éliminer en 2025, selon la note du SIAF 2024/018 publiée le 19/12/2024 les documents suivants :
- Lois et décrets (1941-2015) ;
- Associations et les créations d'entreprise (1985-2014) ;
- Débats parlementaires, documents et questions des assemblées (1944-2003) ;
- Décorations, médailles et récompenses (1951-2021) ;
- Textes d'intérêt général (1961-1999) ;
- Avis et rapports du Conseil économique et social (1948-2002) ;
- Documents parlemantaires (1944-2002) ;
- Documents administratifs (1956-1973) ;
- Annexes (1942-1965) ;
- Publications officielles exceptionnelles (1941-1985) : citations militaires, annexes administratives, médailles du travail, code la Sécurité sociale, etc...
Seules ont été conservées les Tables annuelles. Le répertoire mensuel du Ministère de l'Intérieur est conservé sous la cote 100 BA.
- Sources complémentaires
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Sources internes
- Le Journal officiel de la France libre [Texte imprimé] : le Bulletin officiel des Forces françaises libres du 15 août 1940, le Journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943 (cote 4 BIB 739) ;
- Le Journal officiel de la République française [Texte imprimé] : édition d'Alger de juin 1943 à août 1944 (cote 4 BIB 740) ;
- Inventaire de la série K.
Sources externesLa version en ligne du Journal officiel est disponible depuis le site institutionnel du Journal officiel (voir le lien vers le site du Journal officiel ci-dessous)
Liens externes
- Mot matière
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- Permalien de la notice