- Vente du regain et dernières herbes des près Monjol et Comtal situés à Aurillac (1791)

- Procès-verbal d'estimation des terrains vagues de la commune dont la vente est projettée (an VIII)

- Vente du patus dit du "bon secours" (an X)

- Occupation de la voie publique par Deconquans, route de Saint-Simon (1807)

- Arrêté du conseil de préfecture ordonnant aux sieurs Puechmège, Ferluc, de Sarret, Raulhac et Bos de rendre à la jouissance commune les parcelles de terrain qu'ils occupent sur le communal de Berthou (1834)

- Enquête de commodo et incommodo sur le projet d'aliénation de diverses parcelles de terrains qui ont été usurpées (1835)

- Vente aux enchères de deux terrains communaux contigus à la route de l'hippodrome (1836)

- Partage des communaux du Bousquet entre les communes d'Arpajon-sur-Cère et les hameaux de Tronquières et du Garric appartenant à la commune d'Aurillac (1862-1865)

- Restitution par la ville à M. Delduc d'une partie de terrain au Menut (1876-1894)

- Domaine du Barra : rétrocession à la ville par le génie et revendications des héritiers Marty anciens propriétaires du sol (1883-1927)

- Affaire Mouminoux contre la ville d'Aurillac relative au bornage de l'enclos du château d'eau (1914-1920)

- Occupation temporaire du domaine public : autorisation à M. Trin d'adosser un hangar au mur de clôture de l'enclos de la Maîtrise (1920)

- Règlement des droits de propriété du mur séparant l'école maternelle d'une cour commune à plusieurs propriétaires de la rue du Monastère (1920-1921)

- Demande d'autorisation de dépôt de criblures de ballast dans le terrain de manoeuvres de Lescudillier (1921)

- Reboisement et améliorations pastorales (1921)

- Obstruction du chemin faisant communiquer la cour de l'école de la rue de la Coste au boulevard des Hortes (1922)

- Demande d'autorisation pour l'installation d'un tuyau de fumée sortant du côté de la propriété communale du Barra (1922)

- Demande d'autorisation pour l'ouverture d'un jour de souffrance joignant la cour de l'ancienne maîtrise (1922)

- Octroi des Prades : ouverture de fenêtres dans le mur de la maison Fabre joignant le jardin de l'octroi (1922-1926)

- Tableau général des propriétés immobilières communales, sectionnaires et des établissements de bienfaisance (1923)

- Ecole primaire supérieure de jeunes filles (ancien collège) : servitude de passage pour un égout (1925)

- Règlement de mitoyenneté dû par la ville à M. Destannes pour l'appui d'un hangar à matériel édifié dans la cour de l'ancienne maîtrise (1925)

- Enclos du château d'eau de la rue Croumaly : demande d'agrandissement d'un jour de souffrance en fenêtre par M. Conturie (1927-1928)

- Demande d'autorisation pour l'installation d'un tuyau de fumée sortant dans un mur de la cour des anciennes casernes (1927-1928)

- Dommages causés par les arbres du pré de la ville situé en haut du champs de foire (1927)

- Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une fenêtre sur la cour de l'école d'application (1928)

- Canalisation d'eau traversant le communal de Belbex pour l'assainissement de l'immeuble Vernet (1929)

- Servitude de passage pour une ligne électrique sur le terrain des Camisières (1930)

- Tolérance d'une saillie de toit sur la cour des anciennes casernes (1930)

- Vente aux enchères des arbres morts du communal de Belbex (1936).

Ancienne cote : 1 N 1