Arrondissement Saint-Flour, canton Murat.

Les archives de Chavagnac ont fait l'objet de deux dépôts très partiels avant 1972 et en 1977, classés et cotés respectivement 5 E 207 et 5 E 737-742.

Dépôt

Le cadre de classement des archives communales, toujours réglementaire, a été suivi, cependant pour ne pas embrouiller le lecteur du présent répertoire, les lettres de série n'y ont pas été reportées.

Lois et règlements en vigueur

- Sous-série 2 O (dossiers préfectoraux d'administration communale, 1800 - 1950) : 2 O 47 / 1-2

Ce répertoire remplace le répertoire établi en 1994 ; il intègre des archives triées en 2006 à la mairie de Chavagnac par une équipe des Archives départementales, provenant du grenier de la mairie ainsi que de la remise où est conservé le corbillard municipal.

Dans deux cartons non numérotés est conservée une série incomplète du Bulletin des Lois (1815-1839 et 1840-1851).

Dans les meubles du secrétariat de mairie sont conservés les registres d'état civil depuis 1793, les registres de délibérations depuis 1879 (avec des lacunes) ainsi que le plan cadastral napoléonien.

Boîte n° 1

Administration municipale

- Opération de triangulation par l'Institut géographique national sur le territoire communal (1971)

- Extraits de délibérations municipales (1943-1975)

Population. Economie. Travail

- Liste nominative de la population (1921)

- Statistiques agricoles : questionnaires (1918-1938, 1954)

- Registre décennal de statistique agricole (1951-1960)

- Registre de déclaration des maladies contagieuses (1920)

- Registre des changements de cultures (1951-1955)

- Sinistres agricoles : états (1921-1940)

- Accidents du travail : registre des déclarations (1935-1965)

- Service du travail obligatoire : recensements (1939-1942)

Contributions

- Contribution des portes et fenêtres (1819)

- Contribution sur les chevaux, mules et mulets (1898)

Boîte n° 2

Affaires militaires

- Conscription : correspondance (1875)

- Listes de recensement militaire (1921-1975)

- Recensement des chevaux et des voitures (1922-1937)

- Réquisition des chevaux (1909-1936)

Police

- Police des étrangers

- Enregistrement des cartes d'identité et des visas

- Cas particuliers de mariages d'étrangers (1931-1944, 1951)

- Débits de boissons : registre des déclarations (1939-1953)

Boîte n° 3

Justice

- Liste imprimée du jury criminel de l'arrondissement de Murat (1828-1845)

Hygiène publique

- Vaccination antivariolique (1948-1967) et antipolyomélitique (1971)

Personnel communal

- Arrêtés de nomination (1965-1972)

Elections professionnelles

- Chambre des métiers : listes (1938, 1956-1962)

- Chambre d'agriculture : listes et procès-verbaux (1952-1971)

- Tribunal paritaire des baux ruraux : listes et procès-verbaux (1946-1954)

Boîte n° 4

Elections politiques

- Dossiers (1931-1972)

Boîte n° 5

Elections politiques

- Dossiers (1973-1976)

- Listes électorales (1949-1974)

- Procès verbaux (1946-1974)

Finances

- Budgets de la commune (1853-1854, 1941, 1945-1946)

Boîte n° 6

- Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1969-1979)

Boîte n° 7

- Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1980-1987)

Boîte n° 8

- Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1988-1992)

Boîte n° 9

- Registres annuels de comptabilité communale (1980-1989)

Boîte n° 10

Bâtiments communaux

- Cimetière : construction (1923-1925)

- Ecole : bail (1950)

Biens communaux

- Acquisitions de terrain (1920-1924)

- Renseignements sur l'exploitation des communaux (1964-1965)

Travaux publics et voirie

- Chemin de moyenne communication n° 21 de Ségur à Neussargues : plan (1857)

- Carnet d'enregistrement des marchés (1966-1967)

- Chemins (1924-1965)

- Amélioration des voies pastorales (1972-1974)

- Electrification (1925-1934)

- Eclairage public et renforcement du courant à basse tension (1973-1975)

Boîte n° 11

- Adduction d'eau potable et construction de fontaines (1922-1928)

- Adduction d'eau à la Boissonière et à Mouchet ; compteurs : distribution d'eau (1965-1970)

Boîte n° 12

- Adduction d'eau potable (1962-1969)

Boîte n° 13

Assistance et prévoyance

- Assistance aux femmes en couches (1927)

- Assistance aux vieillards et aux infirmes (1921-1923)

- Assistance aux familles nombreuses (1910-1920)

- Assistance médicale gratuite : liste de bénéficiaires (1918-1950)

- Déclaration des nourrices et des parents (1936-1961)

Instruction publique. Sciences. Arts

- Instituteurs : procès verbaux d'installation (1931-1937)

- Monuments et objets historiques : arrêté d'inscription (1976-1977)

- Titres anciens de la commune : copies d'actes des Archives départementales du Puy-de-Dôme.