Arrondissement Saint-Flour, canton Saint-Flour-Nord.

Dépôt en 1972

Dépôt

Le cadre de classement des archives communales, toujours réglementaire, a été suivi, cependant pour ne pas embrouiller le lecteur du présent répertoire, les lettres de série n'y ont pas été reportées.

Lois et règlements en vigueur

- Sous-série 2 O (dossiers préfectoraux d'administration communale, 1800 - 1950) : 2 O 53 / 1-3

En mairie à Coltines :

Carton n° 1 :

- Administration municipale : assurances : 1888-1951 ; extraits des délibérations communales : 1893-1912 ; registres d'état civil, contrôle par le parquet : 1884-1896 ; cartons d'invitation : 1972

- Population. Economie. Travail : recensements de population : 1891-1975

Carton n° 2 :

- Population. Economie. Travail : statistique agricole annuelle : 1912-1939 ; statistique agricole et ravitaillement : 1939-1941

Carton n° 3 :

- idem : 1942

Carton n° 4 :

- idem : 1943-1945

Carton n° 5 :

- Population. Economie. Travail : statistique agricole : 1946-1954 ; échange de blé contre farine ou pain, déclarations de récoltes de céréales : 1950-1959 ; sinistres agricoles : 1893-1938 ; création de foires : délibération et correspondance : 1881, 1890

Contributions : cadastre

Registre n° 6 :

- état de section : années 1820

Registre n° 7 :

- matrice : années 1820

Registre n° 8 :

- matrice des propriétés non bâties (tome 1): vers 1910

Registre n° 9 :

- matrice des propriétés non bâties (tome 2) : vers 1910

Registre n° 10 :

- matrice des propriétés bâties : 1910

Carton n° 11 :

- copie de la matrice générale : 1922-1946 ; rôle de sous répartition des biens communaux : 1887-1898 ; contributions directes : tableaux annuels : 1884-1919, 1945-1946, 1975-1977; contributions foncières : tableaux : 1923-1941 ; mandements : 1886-1914

Carton n° 12 :

- chemins vicinaux ; rôles des prestations : 1868-1902 ; taxe municipale sur les chiens : rôles : 1868-1918

Affaires militaires

Carton n° 13 :

- recensements militaires : classes 1888 à 1982

Carton n° 14 :

- déclarations des chevaux, des mules et des véhicules : 1898-1940

Carton n° 15 :

- Affaires militaires : 1895-1944 ; état des ressources que présente la commune pour le logement des troupes : 1878-1879 ; champ de tir : correspondance : 1914 ; sapeurs-pompiers (arrêté préfectoral en 1899) ; élections (1911), liste nominatives (1914) ; correspondance (1958) : 1899-1958 ; affaires de temps de guerre : ravitaillement en charbon : 1943-1946 ; réquisition des armes et munitions : 1940-1941 ; besoins et distribution de carburant : 1940

- Police. Hygiène publique : immatriculation des étrangers : 1920-1929 ; réfugiés : listes, circulaires et correspondance : 1940-1942 ; épizooties : registres de déclarations : 1898, 1907-1954

Elections. Décorations

Carton n° 16 :

- élections diverses, listes : 1900-1976

Carton n° 17 :

- élections : procès-verbaux : 1900-1960 ; personnel : cotisations sociales, correspondance et contentieux : 1953-1970 ; proposition de médaille de la famille française : 1920

Finances

Carton n° 18 :

- budgets communaux : 1876-1959

Carton n° 19 :

- comptes de gestion : 1871-1924 ; comptes administratifs : 1890-1957

Carton n° 20 :

- registres de comptabilité : 1951-1962

Carton n° 21 :

- Bâtiments communaux : écoles communales : travaux : 1878-1954 ; presbytère : bail : 1908 ; cimetière : translation : 1912-1922 ; érection du monument commémoratif de l'intervention américaine : 1919 ; érection du monument aux morts (1920-1923) ; église paroissiale : restauration (1876-1878) ; inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (1937) ; poste, télégraphe et téléphone : 1908-1926

- Biens communaux et biens sectionnaires : achats, ventes, affermages : 1860-1922

Travaux publics et voirie

Carton n° 22 :

- chemins vicinaux : plans, projets, correspondance, actes de vente et d'achats : 1858-1947 ; chemins vicinaux : délibérations et correspondance : 1878-1897 ; service vicinal : budgets : 1882-1883, 1935-1944 ; électrification : 1927-1947 ; aéro-club de la Planèze : correspondance : 1948 ; traitement du vicaire : délibération : 1885

Assistance et prévoyance

Carton n° 23 :

- protection des enfants du premier âge : carnet de la nourrice : 1903, 1910, 1921-1923 ; idem : état nominatif : 1900 ; registre de déclarations des nourrices : 1882-1910

Carton n° 24 :

- registre de déclarations des parents : 1883-1924

Carton n° 25 :

- assistance médicale gratuite : listes des bénéficiaires : 1895-1948 ; service de la vaccine : listes nominatives : 1904-1939 ; soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre : listes des bénéficiaires : 1919 ; accidents du travail : déclarations : 1916-1953 ; distribution de secours : 1891-1947