Archives du Cantal
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Notes et documents
Présentation du contenu

1-12. Affaires judiciaires (1733-1783, pièces imprimées) ; 1. "Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne le nommé Descorailles, dit le chevalier de Salers, à un bannissement de neuf ans, à 50 livres d'amende envers le Roi et en 10000 de réparations civiles envers les sieur et dame de La Ronade, pour raison des violences, voies de fait, injures et insultes par lui commises à leur égard ; ordonne que les nommés Annet Descorailles, de Salers, et Jean Descorailles, de Milliard, seront admonestés, et les condamne solidairement à aumôner chacun la somme de 10 livres au pain des prisonniers de la Conciergerie. Du 16 Mars 1733" (15 pages) ; 2. "Arrêt de la Cour du Parlement contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûment atteint et convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du Roi", 26 Mars 1757 (10 pages) ; 3. "Arrêt de la Cour du Parlement contre la famille de Robert-François Damiens. Du 29 Mars 1757" (4 pages) ; 4. "Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne Jean Malapeyre à être brûlé vif dans la place publique d'Aurillac pour crimes d'incendie et de vols par lui commis, tant de jour que nuitamment. Du 30 Août 1770" (4 pages) ; 5. "Édit du Roi portant fixation du nombre des procureurs à Aurillac", Avril 1779 (3 pages) ; 6. "Édit du Roi portant réduction du nombre des notaires à Aurillac", Avril 1779 (4 pages) ; 7. "Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Antoine Galhac, dit Bouriotte, à être pendu et étranglé en la place publique de la ville d'Aurillac, pour vol domestique". Du 7 Août 1779 (4 pages) ; 8. "Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au siège de la Table de Marbre les appels des sentences rendues tant dans les maîtrises des Eaux et Forêts que dans les grueries seigneuriales, ... à peine de 300 livres d'amende et d'interdiction. Du 16 Mai 1780" (8 pages) ; 9. "Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne François Pistafour à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville d'Aurillac, et y demeurer, un jour de marché, depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots : voleur en foire, et audit lien fouetté, marqué et aux galères pour trois ans. Du 12 Septembre 1780" (4 pages) ; 10. "Arrêt du Parlement de Paris, du 27 Octobre 1780, déclarant nulle et injurieuse la procédure extraordinaire intentée contre Claude Bon, négociant du Puy, à la requête de Pagès, cordonnier à Aurillac, et de Me Revel, avocat à Vic" (6 pages) ; 11. "Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne Antoine Chambre à être rompu vif sur un échafaud à cet effet dressé sur la place publique de la ville de Mauriac, pour assassinat et vol. Du 13 Décembre 1781" (3 pages) ; 12. "Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Jean Chauvet à faire amende honorable au-devant de la principale porte et entrée de l'église cathédrale de Saint-Flour, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : empoisonneur de sa femme et assassin de son fils ; ce fait, mené dans la place publique de Saint-Flour pour y être rompu vif et de suite jeté dans un bûcher ardent pour ce dressé en ladite place. Du 5 Août 1783" (4 pages)

13-23. Personnel judiciaire (1811-1900) ; 13. Copie (cahier de 10 pages) d'un décret du 17 Avril 1811 portant nomination des membres de la Cour d'appel de Riom (p. 1-2) et des tribunaux de 1ère instance des départements du Puy-de-Dôme (p. 3-4), de la Haute-Loire (p. 5-6), de l'Allier (p. 6-7) et du Cantal (p. 8-10) ; 14. Tableau (imprimé) de l'ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation (1832, mention des dates des réceptions) ; 15-23. Tableaux (imprimés) de l'ordre des avocats exerçant près le tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Aurillac (1851-1864 et 1899-1900, mention des dates de naissance et de réception).

Mots-clés lieu
  • Aurillac (Cantal, France)
  • Mauriac (Cantal, France)
  • Puy-de-Dôme (France ; département)
  • Riom (Puy-de-Dôme, France)
  • Saint-Flour (Cantal, France)
Mots-clés matière
  • Justice
  • Peines
  • Personnel
  • Avocat
  • Attentat
  • Exécution capitale et exécuteur
Mots-clés personne
  • Bon, Claude (négociant du Puy)
  • Chambre, Antoine
  • Chauvet, Jean
  • Damiens, Robert-François (auteur d'un attentat contre Louis XV)
  • Galhac, Antoine (dit Bouriotte)
  • La Ronade
  • Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
  • Malapeyre, Jean
  • Pagès (cordonnier à Aurillac)
  • Pistafour, François
  • Revel (avocat à Vic, frère du procureur)
  • Delmas, Jean (érudit)
  • Scorailles (famille de)
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