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Présentation du contenu
Biens situés à Montsalvy. Avis de confiscation des biens de François. Séquestre et inventaire de mobilier. Estimation et division de ses biens. Bail, soumission, estimation et vente de la part des biens revenant à la Nation dans la succession du condamné (an II-an IV), 21 pièces
Dossier de demande d'indemnité (1825), 11 pièces.
Mots-clés lieu
- Montsalvy (Cantal, France)
- Mur-de-Barrez (Aveyron, France)
Mots-clés matière
- Condamné à mort
- Emigrés
- Biens nationaux
Mots-clés personne
- Molinery, François
- Molinery, Jean
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