1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Dossiers individuels et particuliers Biens de 1ère origine Dossiers particuliers des paroisses Saint-Martin-de-Valois Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a01133059885534no4c.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 731 - Cure : soumissions d'achat du champ de la vicairie, du pré de la Goutille, du presbytère et de ses dépendances Communautés : vente des cens perçus par les prêtres de la paroisse sur le village de la Calmette, et par ceux de Tournemire sur la paroisse et le village de Marcenac. Déclaration d'achat des cens payée par la paroisse et le village de Cros à la communauté des prêtres de Notre-Dame à Aurillac. Restitution des sommes payées à tort par les citoyens Delsangles (Antoine) et Salès (Joseph) pour adjudication de cens supprimée. - 1790-an IV