Archives communales déposées

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Procès au sujet d'impositions. - Requêtes et sentences de l'Élection d'Aurillac portant radiation des P. Jésuites des rôles de la paroisse de Crandelles à cause de leur bien du Meynial (24 décembre 1691). - Arrêt du Conseil d'État portant décharge des quotités de la taille imposées par les consuls d'Aurillac sur les maisons que le Collège possède dans la ville avec défense de le plus cotiser à l'avenir (17 novembre 1722), etc..

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Procès au sujet d'impositions. - Requêtes et sentences de l'Élection d'Aurillac portant radiation des P. Jésuites des rôles de la paroisse de Crandelles à cause de leur bien du Meynial (24 décembre 1691). - Arrêt du Conseil d'État portant décharge des quotités de la taille imposées par les consuls d'Aurillac sur les maisons que le Collège possède dans la ville avec défense de le plus cotiser à l'avenir (17 novembre 1722), etc..

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin; 56 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : GG 69

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