Sentence de Jean Borie, damoiseau, bachelier ès-décrets, juge ordinaire de l'abbé d'Aurillac, condamnant, à la requête de Jean de Mercoyrols, prêtre, d'Antoine Javein, de Géraud Labro, boucher et de Guillaume Dels Falicos, habitants d'Aurillac, Bertrand Delolm à refaire la paissière de son moulin, situé à Lasclèdes, et à la ramener jusqu'aux anciennes limites. Ledit Bertrand devra, en outre, pratiquer en haut de la paissière un canal d'un demi-pied de large, par lequel l'eau pourra passer, ce qui permettra aux plaignants de laver leur linge, et à la communauté de la ville d'Aurillac d'assurer ses servitudes. Le même paiera à Jean Mercadier et à Pierre Gambilh, meunier, une indemnité proportionnée au dommage que leur a fait subir le manque d'eau causé par la construction de ladite paissière, indemnité qui sera déterminée par Antoine de Balriac et Pierre de Cabrespine, experts (12 mai 1441). Requête présentée par Jean Talon, syndic d'Aurillac, au juge ordinaire de la ville d'Aurillac, tendant à ce que Jacques Dulaurens, marchand, soit contraint à réparer, remettre en place le tuyau placé sous terre dans la rue dite Carrière-Orbe, qui recevait les immondices et les eaux des éviers de la maison du Consulat et de diverses maisons particulières (1513). Sentence d'Antoine de Passefont, licencié ès-lois, condamnant Jacques Dulaurens, conformément à la demande de Jean Talon (11 février 1513).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série DD : Propriétés communales - Edifices - Travaux publics - Voirie
    Sentence de Jean Borie, damoiseau, bachelier ès-décrets, juge ordinaire de l'abbé d'Aurillac, condamnant, à la requête de Jean de Mercoyrols, prêtre, d'Antoine Javein, de Géraud Labro, boucher et de Guillaume Dels Falicos, habitants d'Aurillac, Bertrand Delolm à refaire la paissière de son moulin, situé à Lasclèdes, et à la ramener jusqu'aux anciennes limites. Ledit Bertrand devra, en outre, pratiquer en haut de la paissière un canal d'un demi-pied de large, par lequel l'eau pourra passer, ce qui permettra aux plaignants de laver leur linge, et à la communauté de la ville d'Aurillac d'assurer ses servitudes. Le même paiera à Jean Mercadier et à Pierre Gambilh, meunier, une indemnité proportionnée au dommage que leur a fait subir le manque d'eau causé par la construction de ladite paissière, indemnité qui sera déterminée par Antoine de Balriac et Pierre de Cabrespine, experts (12 mai 1441).
    Requête présentée par Jean Talon, syndic d'Aurillac, au juge ordinaire de la ville d'Aurillac, tendant à ce que Jacques Dulaurens, marchand, soit contraint à réparer, remettre en place le tuyau placé sous terre dans la rue dite Carrière-Orbe, qui recevait les immondices et les eaux des éviers de la maison du Consulat et de diverses maisons particulières (1513).
    Sentence d'Antoine de Passefont, licencié ès-lois, condamnant Jacques Dulaurens, conformément à la demande de Jean Talon (11 février 1513).

Cote

Date(s)

1441-1513

Description physique

Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ; 1 fragment de sceau.

Commentaire

Ancienne cote : DD 5

Mots-clés lieu

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