Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Gabelles
      Vidimus et copie faits de l'autorité de François de Marzac, seigneur de Aulterive, conseiller et maître d'Hôtel du roi, et pour lui gouverneur des ville et baronnie de Montpellier et Homelas, sur les registres de la cour des gabelles à sel des pays de Languedoc, duché de Guienne, Rouergue, Quercy, Auvergne et leurs ressorts, séant à Montpellier, des lettres patentes du roi Louis XI données à Amboise le 27 novembre 1461, dans lesquelles sont rapportées tout au long, approuvées et confirmées : 1° une ordonnance du roi Charles VII donnée au Montil-lez-Tours, le 27 février 1453-54, portant que, provisoirement, le sel blanc de Languedoc sera seul en usage dans la province d'Auvergne, du côté dudit Languedoc, jusqu'aux rivières d'Alagnon et de Jordanne, et que, pour les pays situés entre les deux rivières, il sera désigné des limites par paroisses ou châtellenies, comme aussi pour le pays de Livradois qui est au-delà de la rivière d'Allier, vers le Forest ; que, dans les parties de la province d'Auvergne où l'introduction du sel noir de Poitou est permise, il sera payé au roi 10 sols pour chaque charge de cheval de huit quarts, soit 15 deniers par charge, moyennant quoi ceux qui auront ainsi acquitté ledit sel seront francs et quittes audit pays pour la première vente qu'ils en feront, et pour chaque vente postérieure, i1 sera payé 4 sols pour livre ; - 2° la publication faite, le 4 novembre 1454, par le commissaire du roi de l'ordonnance ci-dessus dans les principaux lieux désignés pour servir de limites entre les pays où l'introduction du sel de Poitou est permise, et ceux où l'on ne doit user que du sel blanc de Languedoc, savoir à Laroquebrou, Aurillac, Polminhac, Vic, Thiézac, Murat, Bredom ; Saint-Flour, Massiac, Blesle, Pont-des-Landes, Charbonnières, et encore outre la rivière d'Allier, en tirant vers le Forez, dans les paroisses de Lanissac, Levanet, Montboissier, Oliergues, et le Pas de La Roche ; - 3° une déclaration du roi Charles VII, donnée à Chinon, le 9 novembre 1459 ; en confirmation de l'ordonnance ci-dessus ; - 4° des lettres patentes du même, données au Montil-lez-Tours, le 27 février 1453-54, portant que le sel blanc de Languedoc doit, conformément à l'ancien usage, avoir cours dans les sénéchaussées de Rouergue, Quercy et Agenais ; (14 juillet 1492). - Vidimus et copie, par Jean Deschamps, lieutenant de Jousselin Dubois, bailli des Montagnes, des lettres de vidimus ci-dessus (28 septembre 1492).
      Commission pour ajourner devant la Cour des Aides de Paris les Élus de la Haute-Auvergne, ensemble les habitants de la Basse-Auvergne, à la requête du procureur des trois États des prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, sur ce que les habitants de Clermont et autres villes de la Basse-Auvergne qui ne peuvent user que du sel noir de Poitou, ayant consenti à l'établissement perpétuel d'un cinquième dudit sel noir en équivalent, avaient voulu assujettir à la même imposition les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, qui de tout temps se sont servies de sel noir ou de sel blanc à leur choix, et sans payer aucune charge conformément à laquelle prétention les généraux des finances avaient mandé aux Élus de la Haute-Auvergne d'imposer sur les trois prévôtés une somme de 425 livres pour leur portion dudit équivalent, et, lesdits Élus n'ayant pas voulu recevoir l'opposition des prévôtés, celles-ci s'étaient pourvues par devant la cour des Aides de Paris (27 février 1485-86) - Notification de ladite commission et ajournement faite aux Élus de la Haute-Auvergne, et aux habitants de Clermont et autres de la Basse-Auvergne (11-14 mars 1485-86).

Cote

Date(s)

1454-1492

Description physique

Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier

Commentaire

Ancienne cote : CC 16

Mots-clés lieu

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