Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Réquisition faite dans la chambre basse de la maison de l'abbé, par B. Bodin, Guillaume Caulet et Guirbert de Donne, consuls d'Aurillac, à B. Bastide et Pierre Boussols, commissaires députés par le roi, de procéder incessamment à l'instruction du procès pendant en la cour du roi entre eux et l'Abbé d'Aurillac (17 novembre 1314).
      Vidimus par Guillaume de Chaberroc, de lettres du roi Philippe VI déclarant le bailli et le procureur de l'abbé non recevables dans leur appel et les condamnant aux dépens envers les consuls (15 août 1345).
      Fragment d'un rouleau contenant diverses pièces, relatives à la réparation des murailles et fossés d'Aurillac :
      Vidimus du 18 octobre 1345 par Durand Brun, lieutenant d'Aymon de Bonebaut, chevalier, bailli des Montagnes, des lettres du roi Philippe VI, à lui adressées pour enquêter sur ce que l'abbé se plaignait que les consuls ne contribuaient pas à l'entretien des murs et fossés de la ville, comme ils y étaient tenus par les traités ; et si la chose est reconnue vraie, d'assigner les consuls en Parlement (15 mai 1345). - En conséquence, le lieutenant du bailli assigne les consuls au jeudi avant la prochaine Toussaint.
      Procès-verbal par Simon de Polier, sergent royal, de l'assignation par lui faite à Pierre Davetz, Guillaume Julien, Jacques de Clavières, Géraud Prince, Géraud Dubois et Jean de Crueghe, consuls d'Aurillac.
      Comparution de Pierre de Vernhols, procureur de l'abbé, d'une part, et de Guillaume Julien, Géraud Prince et Pierre Davetz, consuls, d'autre part. Le procureur de l'abbé déclare qu'en vertu de certaines compositions faites entre lesdites parties, les consuls sont tenus d'entretenir les murs et les fossés de la ville, sous peine d'une amende de 200 marcs payables à l'abbé et au couvent, et que, néanmoins, lesdits consuls refusaient de le faire.
      Département de l'appel interjeté par les consuls et les prêtres d'Aurillac contre l'abbé Pierre (18 septembre 1376).
      Arrêt du Parlement en faveur des consuls et des habitants d'Aurillac appelants, contre l'abbé d'Aurillac, intimé, qui avait commis plusieurs attentats au préjudice des consuls. Les coupables sont ajournés aux jours du bailliage des Montagnes et de celui de Saint-Pierre-Le-Moutier (14 juillet 1338).
      Lettres patentes du roi Charles VI, défendant à l'abbé d'Aurillac et à ses officiers de rien innover durant le cours de l'instance pendante devant le bailli des Montagnes entre lesdits abbé et consuls d'Aurillac (17 juin 1390).
      Mandement de Louis XII ordonnant d'ajourner en Parlement, à la requête des abbés et couvent d'Aurillac le bailli des Montagnes qui avait rendu sentence contre eux en faveur des consuls (20 juin 1512).

Cote

Date(s)

1314-1512

Description physique

Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 9

Mots-clés lieu

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