Accord, par devant Guillaume des Achilloux, bailli des Montagnes, passé entre Guillaume de Mérule, prieur claustral du monastère d'Aurillac, Guy de Manhania, camérier, Guy de Clavières, prieur de Bourg et Bertrand Rebuffe, prieur de Labrousse, procureurs de l'abbé d'Aurillac, d'une part et Guillaume Dyssarts, Durand Dumoulin, Guy de Gaignac et Guillaume Cazals, procureurs des consuls de la même ville, touchant la manière de procéder contre les suspects de lèpre, les bigames et les clercs accusés de crimes (23 août 1298). Compromis passé par devant Etienne de Nérestang, bailli des Montagnes d'Auvergne, entre Pierre, abbé et Etienne Doysse, Hugues d'Auzolle et Durand de Saint-Illide, consuls d'Aurillac, sur ce que l'abbé prétendait avoir le droit de rappeler ceux qui avaient été bannis par son juge ; sur la nécessité d'obtenir du roi la confirmation du dernier traité de paix fait entre les parties ; sur l'empêchement que les consuls d'Aurillac mettaient à la perception d'un péage que noble Astorg d'Aurillac prétendait être en droit de percevoir sur la prairie commune de la ville, à la Saint-Géraud (1300).

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 4 sceaux ; 2 fragments.

Commentaire

Ancienne cote : FF 4

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