Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Droits d'entrée sur le vin
      Autorisation donnée par Philippe Javein, Bernard Toucheboeuf, Astorg Chanut et Pierre Lasalle, consuls d'Aurillac, à Hélie Dupuy, marchand d'Aurillac, et fermier de l'entrée du vin, de payer, sur la recette de ladite entrée, la somme de 100 francs d'or due par la ville à Pierre Delar, bailli des Montagnes, et de se rembourser lui-même de celle de 200 francs d'or qui lui était due (8 septembre 1384).
      Permission donnée par les consuls à Bernard et à Hélix du Puy, d'Aurillac, de toucher 20 francs d'or sur l'impôt du vin comme remboursement de ce qu'ils avaient avancé à Pierre Dular, bailli des Montagnes d'Auvergne pour le compte de la ville (20 septembre 1385).
      Quittance donnée par Guillaume Lasalle, Antoine de Pouzols et Guy Lasudrie, consuls d'Aurillac et Guillaume de Cros, fermier des impositions et aides royaux à Aurillac, à Pierre de Cros, fermier de l'entrée du vin, après reddition de son compte (27 août 1395).
      Afferme pour un an, par Pierre Julien, Géraud de Brosses, licencié en médecine, Guillaume de Cros, Aron Aymeri, Géraud Chanut, Philippe Javein, consuls, et Pierre Touchebœuf, bourgeois, fermier la présente année des aides royaux, à Gaspard Faral, Jean de Félines et Géraud de Tilie, dit Delaporte, marchands, du quart du prix du vin à détail, et du 20e du prix du vin vendu en gros et dans les faubourgs, 177 livres tournois (24 octobre 1409).
      Afferme pour un an, consentie par Jean Dumoulin, Géraud et Guy Chanut, Pierre Lasalle jeune, et Gaspard Faraf, consuls d'Aurillac, à Georges de Crueghe et Jean de Saint-Paul, au prix de 550 livres, de l'imposition établie sur le vin qui entrera et se consommera dans Aurillac ; de laquelle imposition sont déclarés exempts les abbés et religieux du monastère d'Aurillac, les Cordeliers, les Carmes, les prêtres filleuls de l'église paroissiale, et couvent du Buis, l'hôpital de la Trinité, noble Chatard de Roche Dagon, bailli pour le duc de Berri des Montagnes d'Auvergne, le bailli royal des Montagnes et son lieutenant, Me Géraud de Brosse et Raymond Cabrol, médecins, le prévôt de Carlat, chevalier, tous pour leur entière provision et consommation, et, de plus, pour un muid chacun, le maître des écoles de la ville d'Aurillac, Jean Dupont et Georges Blanc, les confrères de la confrérie de Saint-Martin (1er octobre 1410).
      Instruction pour Bernard Salesses, marchand de la ville d'Aurillac, fermier de l'entrée du vin, contre me Jean Cabu qui l'avait relevé de sa charge (XV siècle).
      Afferme de l'entrée du vin au sr Delpuech pour la somme de 1.261 livres (1670). - à Pierre Lagarde, marchand, pour 1.000 livres, pendant six ans (1711). - Assemblée générale. Pour parvenir au paiement des dettes de la ville, permission est donnée aux consuls d'augmenter les droits d'entrée du vin (14 août 1716). - Afferme de l'entrée du vin pour six ans, à Bernard Danjou, au prix de 1.000 livres par an (15 septembre 1717). - à Etienne Delcher, hôte, au prix de 980 livres par an (5 novembre 1726).
      Commission pour ajourner au Parlement de Paris, à la requête des consuls d'Aurillac, appelant de la sentence rendue par le lieutenant du bailli des Montagnes, en faveur du nommé Bernard Salerser, poursuivi par lesdits consuls pour avoir introduit dans ladite ville certaines pièces de vin, sans avoir payé les droits d'entrée auxquels elles devaient êtres sujettes, ledit lieutenant du bailli auteur de ladite sentence et Jean Fournier, sergent qui s'était efforcé de la mettre à exécution (5 février 1467-68).
      Saisie faite à la requête du syndic et des habitants d'Aurillac, contre les consuls, de l'argent provenant de l'entrée du vin qu'ils devaient employer aux réparations des murailles (10 septembre 1544).

Cote

Date(s)

1384-1726

Description physique

Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier

Commentaire

Ancienne cote : CC 30

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