Cote
Date
Informations sur les modalités d'entrée
Don Pierre Marty, 1990.
Présentation du contenu
Rôle du dixième des héritages détachés (sauf seigneuries et domaines) de la paroisse de Drugeac. - 1 cahier papier, 8 folios - 1735.
Papiers de Pierre Chapouille, avocat en parlement, agissant comme fermier de la terre de Miremont (commune de Chalvignac). - 5 pièces papier :
- griefs et salvations produits au parlement de Paris dans son procès contre un marchand de Durfort (Corrèze, arrondissement Tulle, canton Lapleau, commune Soursac) au sujet de créances hypothécaires sur un tiers, censitaire de Chalvignac (1778-1779) ;
- compte arrêté avec le comte de Simiane, seigneur de Miremont (1781) ; brouillons et notes de compte à rendre aux héritiers Simiane (s. d. , époque révolutionnaire).
Mots-clés lieu
- Miremont, Seigneurie de (Chalvignac, Cantal, France) -- Justice
- Drugeac (Cantal, France) -- Fiscalité
Mots-clés matière
- Cens -- Chalvignac (Cantal, France) -- XVIIIe siècle
- Dixième -- Drugeac (Cantal, France)
- Fiscalité -- Drugeac (Cantal, France) -- XVIIIe siècle
Mots-clés personne
- Chapouille, Pierre -- XVIIIe siècle
- Simiane (famille de) -- XVIIIe siècle
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