Dossier du traité entre le prince de Monaco et les officiers du comté portant que lesdits officiers seront maintenus dans l'exercice de leurs offices, qu'ils seront admis au payement du droit annuel, qu'ils conserveront les noms, rangs, et dignités
dont ils jouissaient, 29 novembre 1643.
Fragments de procédures relatives à l'opposition des officiers de Murat à l'enregistrement des lettres patentes de mai 1644 qui ordonnaient la vérification de ladite transaction, 1644.
Pièces diverses concernant les droits payés par les officiers : droit annuel, centième denier, droit de confirmation, 1672-1782.
dont ils jouissaient, 29 novembre 1643.
Fragments de procédures relatives à l'opposition des officiers de Murat à l'enregistrement des lettres patentes de mai 1644 qui ordonnaient la vérification de ladite transaction, 1644.
Pièces diverses concernant les droits payés par les officiers : droit annuel, centième denier, droit de confirmation, 1672-1782.
Cote
- 20 NUM 28
Date
Localisation des originaux
Cote Palais de Monaco : G 28
Documents de substitution
Cote du microfilm : 590 Mi 271 et 590 Mi 272
Mots-clés lieu
Mots-clés personne
Mots-clés matière
Permalien de la notice