Etablissement du siège présidial à Aurillac : de la difficulté de réformer la carte judiciaire
Cote
Date
Description physique
Document électronique en ligne
Copie du début du XIXe siècle
Présentation du contenu
En janvier 1551, le roi Henri élève certaines juridictions royales au rang de sièges présidiaux, avec des compétences plus importantes que les bailliages et sénéchaussées. Le présidial d'Aurillac est créé par lettres patentes du 15 mars 1551. Le 29 mai 1552, le commissaire au fait de l'installation du présidial permet de convoquer, pour le 29 septembre suivant, "tous les officiers, consuls, jurés, luminiers, manans et habitants" du ressort.
Ce jour-là, les officiers des juridictions qui ne sont pas devenues présidiales (Saint-Flour, Vic) ou qui s'estiment lésées (Riom en Basse-Auvergne) élèvent des protestations solennelles qui n'empêchent pas l'installation effective du présidial le 1er octobre 1552.
Localisation des originaux
Cote ADC : 177 F 1
Mots-clés lieu
- Aurillac (Cantal, France)
Mots-clés matière
Mots-clés personne
Permalien de la notice