Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série CC : Impôts - Comptabilité communale Francs-fiefs Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011328086372AmT6ig.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d Notification à l'abbé d'Aurillac, lors étant à Montbazens, de la délibération prise dans l'assemblée générale des habitants d'Aurillac, tenue dans l'église paroissiale Notre-Dame, le 25 avril 1345, par laquelle il avait été arrêté que pour défendre le pays contre les Anglais qui venaient de surprendre la ville de Bergerac, ledit seigneur abbé d'Aurillac serait requis de fortifier et faire garder ses châteaux de Saint-Etienne, de Belbex, de Naucelles, de Lerme, de Saint-Simon, d'Omps et autres ; - que les murs et fossés de la ville d'Aurillac seraient réparés ou mis à neuf, et, attendu que ladite ville n'avait aucuns revenus ni deniers communs pour fournir aux dites dépenses, et autres indispensables en temps de guerre, qu'il serait établi une imposition d'une obole sur chaque quarton de vin lors étant dans la ville d'Aurillac, ou qui entrerait par la suite, laquelle imposition les consuls pourraient par la suite augmenter ou même en mettre de nouvelles, sur l'entrée des autres denrées qui se consommeraient dans la ville d'Aurillac si le cas l'exigeait ; - que ledit sr abbé serait aussi requis de donner soit par lui-même, soit par ses agents, aide, conseils et secours pour la défense de ladite ville. A tout quoi il fut répondu par ledit abbé que le projet d'imposition lui paraissait contraire aux anciens traités, faits entre ses prédécesseurs et les consuls d'Aurillac, suivant lesquels ces derniers étaient seuls chargés de l'entretien et des réparations des murs et fossés de la ville, mais qu'il en délibérerait avec sa communauté (27 août 1345). Traité conclu par devant Guillaume de Chaberroc, garde du sceau établi au bailliage des Montagnes, entre Aymeri, abbé d'Aurillac, d'une part, et Pierre Javein, Jean Bigorre, Géraud Bourgeois, Raymond Aymeri, Guillaume Palach et Géraud Tayssen, consuls de ladite ville, portant : 1°) que pour subvenir aux réparations et à l'entretien des murs et fossés de la ville d'Aurillac, les consuls pourront pendant dix ans, percevoir une imposition d'une obole sur chaque quarton de vin qui entrera et se consommera dans ladite ville, en laquelle ne sont point compris les lieux du Buis et de Saint-Etienne qui n'en font point partie et ne jouissent pas de ces immunités ; - 2°) que le vin destiné à l'abbé et au Monastère, aux juges, bailli et procureurs fiscaux, et toutes autres personnes qui, en vertu des anciens traités sont exempts des tailles générales de ladite ville, ne sera pas sujet à ladite imposition, si ce n'est dans le cas où les personnes privilégiées en feraient commerce. Le vin distribué au réfectoire pourra être vendu par les moines sans payer aucun droit ; - 3°) que le vin vendu par les cabaretiers à telles personnes que ce puisse être, privilégiés ou non, sera soumis à ladite imposition, à l'exception cependant du vin qui serait vendu pour le couvent ; - 4°) que, pour la perception de ladite imposition, les consuls présenteront chaque année à l'abbé quatre sujets, desquels l'abbé sera tenu d'en choisir deux dans la huitaine ; à défaut de quoi ladite élection passera aux consuls pour cette fois seulement ; - 5°) que ladite imposition sera employée à rétablir les anciens murs et fossés depuis le portail des Fargues jusqu'au portail de St-Marcel, et de là au portail dels Cabrols, et de là au portail d'Aurinques, et de là au portail de Saint-Etienne, et à faire à neuf les murs qui manquent dans la direction des fossés allant dudit portail de Saint-Etienne au portail du Buis, et de là le long de la rivière de Jordanne, jusqu'au moulin d'Hugues Vernhe, qui était auparavant de ceux de Valette, et dudit moulin jusqu'aux anciens murs, à laquelle nouvelle construction depuis le portail de Saint-Etienne jusqu'aux anciens murs, sera affectée la quatrième partie de ladite imposition sur le vin, déduction faite de ce qui devra en être payé soit audit abbé et à son monastère, soit pour les gages des receveurs, et le restant de ladite imposition, ensemble les autres biens communs de la ville, seront employés par les consuls à réparer les anciens murs de ladite ville, ou même à refaire les murs des clôtures des faubourgs, si bon leur semble ; - 6°) que si, dans les dix ans, les réparations indiquées ne sont pas achevées, les consuls seront tenus d'y pourvoir conformément aux anciens traités qui demeurent dans tout leur effet ; néanmoins ladite imposition sur le vin pourra être prorogée si l'abbé et les consuls le jugent à propos ; - 7°) que, pour dédommager l'abbé du préjudice qui peut résulter pour lui de ladite imposition d'une obole sur chaque quarton de vin, il lui sera payé annuellement à chaque fête de Noël 70 livres par les consuls et receveurs, et seulement 60, dans le cas où les consuls se détermineraient à n'imposer qu'une moindre taxe ; - 8°) que lesdits receveurs ne seront tenus de rendre aucun compte de leur administration à l'abbé, mais seulement aux consuls et conseil des habitants d'Aurillac (3 mai 1347). - Confirmation et interprétation du traité susdit. Les consuls seront tenus de s'en rapporter au jugement de l'abbé sur les différends existant entre eux et les habitants d'Aurillac, d'une part, et l'aumônier du monastère, d'autre part (3 mai 1347). Quittance faite par le procureur de l'abbé d'Aurillac à Durand Brun, Géraud de Candolas et Jean Fortet, consuls d'Aurillac, de la somme de 65 livres, en diminution de celle que lesdits consuls et les habitants d'Aurillac étaient tenus de lui payer à la Noël dernière, sur l'imposition perçue sur le vin (3 avril 1349-50). Sentence rendue en la cour du bailli des Montagnes, en faveur des consuls d'Aurillac, auxquels l'abbé réclamait 70 livres pour l'entrée du vin, pour chacune des vingt-cinq dernières années (30 janvier 1511-12). Vidimus et copie expédiés aux consuls d'Aurillac des lettres du roi Charles IV, du 18 juillet 1326, adressées aux commissaires par lui députés en Auvergne, leur défendant d'exiger les finances des fiefs et nouveaux acquêts, si ce n'est de ceux acquis depuis trente ans en çà (30 août 1326). Copie des lettres du roi Charles V aux gens de la Chambre des comptes, ordonnant de ne pas vexer, molester et contraindre les gens d'Aurillac à payer la finance "de fief noble, en et sur les maisons et autres héritaiges vendus en ladite ville", que demandait le duc de Berry et d'Auvergne (12 mars 1371). Copie des lettres de Charles VI à Me Guillaume Bocherat, "naguières député de par nos aînés et féaux trésoriers à Paris, à lever et cueillir les finances des nouveaux acquêts faits des nobles par les non-nobles au bailliage des Montagnes d'Auvergne", lui ordonnant, à la requête des religieux du couvent d'Aurillac, et des non-nobles de ladite ville, d'opérer main-levée des saisies faites au sujet des francs-fiefs et nouveaux acquêts, et d'assigner aux requérants un jour pour être ouïs à Paris (18 août 1398). Copie de lettres du roi Charles VI au bailli des Montagnes, lui enjoignant de suspendre toutes poursuites et saisies durant le procès pendant au bailliage entre les habitants d'Aurillac, et me Pierre Mercier, commissaire sur le fait des nouveaux acquêts faits par gens d'église (27 novembre 1400). Copies faites en 1551 par devant Géraud de St-Mamet, lieutenant général au bailliage des Montagnes : 1°) de la commission donnée par le roi Charles VII à Nicole Dubreuil et Jean Labroa, bourgeois de la ville d'Aurillac, "pour besoigner et recouvrer les deniers et finances à nous dues par gens d'église et plusieurs autres de quelque estat, degré ou condition qu'ils soient pour les acquisitions, rentes et possessions par eux faites et acquises, non duement amortis puis soixante ans en ça (11 novembre 1447). - 2°) de l'enquête faite par lesdits commissaires, qui ont assigné, le 16 janvier 1448, les religieux et le chapitre du moutier Saint-Géraud, les prêtres de la communauté de l'église paroissiale, les religieux du couvent des Frères-Mineurs, ceux du couvent des Carmes, les consuls d'Aurillac, le gouverneur de l'hôpital de la Charité. Ceux-ci répondent que de tout temps les rois de France les ont exemptés du droit de francs-fiefs. - 3°) des lettres du roi Charles VII aux commissaires sur le fait des francs-fiefs, portant main-levée des saisies faites à ce sujet (13 juin 1448). - 4°) du vidimus par le roi Philippe VIII, du 7 mars 1278, des lettres de privilège du roi Charles le Simple de juin 899. - 5°) des lettres du roi Louis IX confirmant ledit privilège (1179). - 6°) du vidimus fait le 18 juin 1328 par Jean de Bonnebeau, damoiseau, lieutenant d'Aymeri de Bonnebeau, bailli des Montagnes, des lettres du roi Philippe VI au bailli et au receveur des Montagnes d'Auvergne, portant tarif du droit de franc-fief (30 avril 1328). - 7°) des lettres du roi Charles VI annulant les impositions antérieures (janvier 1381). Copie du jugement rendu par Pierre de Tourdes, chevalier, seigneur de Labroa, lieutenant général de noble et puissant seigneur messire Jousselin Dubois, chevalier, bailli des Montagnes d'Auvergne, et receveur général ordinaire du domaine du roi audit bailliage, à la requête de Me Guillaume Conthe, bachelier ès lois, syndic des religieux du monastère, Pierre Gardelle, Jean Condamine, Raymond Ferradour, Pierre Malras, Guillaume Laguynie et Jean Desplas, consuls d'Aurillac, et de Guillaume Delpy, baile, syndic et procureur de la communauté des prêtres de l'église Notre-Dame, par lequel la terre de Saint-Géraud et la ville d'Aurillac dépendante d'icelle, sont déclarées exemptes des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts (24 novembre 1483). Copie du jugement de Guillaume de La Salle, docteur ès droits et licencié ès lois, lieutenant général du bailli des Montagnes, portant vérification des lettres accordées par le roi Charles VII le 14 janvier 1490-91 portant exemption des francs-fiefs pour les églises et abbayes de fondation royale et seigneuries situées dans le duché d'Auvergne, et autres pays appartenant au duc d'Auvergne son frère, sur lesquelles églises et seigneuries les commissaires députés pour lesdits francs-fiefs avaient voulu lever ledit droit sous prétexte qu'elles n'étaient point précisément spécifiées dans les autres privilèges accordés pour raison de ce audit duché d'Auvergne (24 mars 1490-91). Procès-verbal de l'information faite par Georges de Saint-Mamet, licencié ès-lois, lieutenant général du bailliage des Montagnes, Raymond Rousselet, procureur, et Hugues Sérieys, receveur ordinaire pour le roi au bailliage, commissaires ordonnés sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts faits tant par gens d'église que non-nobles depuis quarante ans en çà audit bailliage, en vertu des lettres du roi Louis XII du 10 décembre 1506 (13 novembre-10 décembre 1507). Déclaration faite par devant Géraud de Saint-Mamet, par Pierre Veyre, Jean Condamine, Antoine de Cros et Pierre Gazars, consuls d'Aurillac, qu'ils reconnaissaient seulement la compétence de la cour de Parlement de Paris, en matière de francs-fiefs (9 janvier 1507-08). - Information faite par Guillaume Delom, sergent royal, commissaire du roi en vertu de lettres royaux impétrés par me Pierre Chaynac, procureur des trois États du bailliage des Montagnes, contre Georges de St-Mamet, Hugues Sérieys et Raymond Rousselet, commissaires des francs-fiefs et nouveaux acquêts (14 janvier 1507-08). - Acte de la déclaration faite par devant le lieutenant du bailli des Montagnes, par Me Nicole Dupuy, sergent royal, exécuteur de la commission des francs-fiefs, par laquelle il apparaît que Me Pierre Veyre et Jean Condamine, consuls d'Aurillac, avaient appelé de l'arrêt rendu contre eux et de l'emprisonnement de leurs personnes, exécuté pour non déclaration de fiefs (25 janvier 1507-08). Vidimus de 1675 des lettres patentes de François Ier amortissant tous les biens d'Eglise du diocèse de Saint-Flour (1522). Copie de lettres du roi François Ier confirmant les privilèges accordés à la ville d'Aurillac par ses prédécesseurs, touchant les francs-fiefs et nouveaux acquêts (6 juin 1528). Copie de l'arrêt du Grand Conseil déclarant quittes et exempts des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts les terres de Montbazens et Banhars en Rouergue, dépendant de l'abbaye de Saint-Géraud d'Aurillac (19 novembre 1528). Commission des commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs, avec charge de faire collation de tous les titres présentés par les consuls et habitants en faveur de leur exemption du droit de francs-fiefs (2 mars 1550-51). - Concession et confirmation, par lesdits commissaires, de l'exemption des francs-fiefs et nouveaux acquêts et autres droits, aux abbé, doyen, chanoines de l'église St-Géraud et aux consuls et habitants de la ville d'Aurillac et terre de St-Géraud (12 mars 1550-51). Jugement des commissaires députés sur le fait des francs-fiefs, ordonnant la radiation des taxes imposées sur les habitants d'Aurillac au sujet des francs-fiefs (6 juin 1551). Procès-verbal fait par le lieutenant général d'Aurillac dans les monastères et archives de la ville pour consulter les titres concernant les privilèges de la ville (1551). Copie des lettres du roi Henri II, portant main-levée des saisies faites pour raison des francs-fiefs (14 janvier 1556-57). Copies collationnées 1°) des lettres patentes du roi Louis XI, données à Orléans en 1465, portant exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts et marc d'argent pour les duchés de Bourbonnais et d'Auvergne, comtés de Clermont et de Forez, et autres terres de M. le duc et Mme la duchesse de Bourbon ; - 2°) de la confirmation desdits privilèges et exemption, accordée par le même roi à Montargis, au mois de juillet 1466 ; - 3°) de la confirmation desdits privilèges et exemption, avec extension aux comté de Gien, châteaux et châtellenies de Creil, Bourbon-Lançy, Carlat et Murat, appartenant au duc de Bourbon, par lettres patentes du roi Charles VIII données à Moutier-lès-Tours en août 1490 ; - 4°) d'autre confirmation desdits privilèges et exemption, avec extension au duché de Châtellerault et autres terres du duc de Bourbon, par lettres patentes du roi François Ier données à Rouen en août 1517 ; - 5°) d'autres lettres patentes du roi Louis XIII données à St-Germain en Laye en octobre 1623, portant confirmation en faveur des habitants de la province d'Auvergne, de l'exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts - Extrait des lettres patentes du roi Louis XIII, contenant confirmation de l'exemption des francs-fiefs en faveur des habitants d'Aurillac (13 septembre 1611). Arrêt de la Chambre des francs-fiefs, par lequel les abbé, chanoines et chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac sont déchargés des francs-fiefs ; portant main-levée des saisies pour ce faites, et, à l'égard des manants et habitants d'Aurillac, ordonnant que dans quatre mois ils rapporteront et justifieront des titres de leur exemption, et ce pendant défendant de les poursuivre (11 février 1615). Lettres patentes, du roi Louis XIII taxant à 728 livres, 4 sols, la ville d'Aurillac pour l'imposition des francs-fiefs dépendant de l'abbaye (24 (juillet 1634). Ordonnance des commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs, contenant que très humbles remontrances seront faites au roi en temps et lieu, sur sa conséquence et néanmoins que les habitants d'Aurillac seront déchargés du paiement du droit de franc-fief depuis le mois d'octobre 1623, et condamnés à faire leurs déclarations pour le surplus dudit temps (12 mars 1635). Arrêt par lequel le traité fait par les députés du Tiers-État d'Auvergne à 65.000 livres pour le droit de franc-fief a été homologué et ordonnant l'imposition de ladite somme, et que dans six mois lesdits députés apporteront au greffe un rôle des choses nobles, alloliées et redevables, étant dans les Élections d'Aurillac et de Saint-Flour (18 novembre 1638). Extrait du rôle des francs-fiefs et nouveaux acquêts de l'Élection d'Aurillac. La ville d'Aurillac est taxée à 738 livres, 4 sols (1638). Ordonnance des trésoriers de France au bureau de Riom pour l'enregistrement du traité fait par les députés du Haut-Auvergne à 65.000 livres, pour les francs-fiefs et amortissements, et pour l'imposition de ladite somme (28 janvier 1639). Rôle des taxes et condamnations faites par la Chambre souveraine établie par le roi pour le recouvrement des droits d'amortissement dûs à S. M. par les ecclésiastiques payant décimes, et tous autres gens de mainmorte de ce royaume, sur aucunes communautés et habitants de l'élection de Saint-Flour, dépendant de la généralité de Riom, suivant et sur le pied de taxe faite sur lesdits pour le droit de nouveaux acquêts. Le total monte à 19.180 livres (12 mars 1640). Déclaration du roi portant confirmation de l'exemption du droit de Francs-fiefs, et la descharge de toute indemnité (28 décembre 1640). Acte d'opposition fait, par devant Jean Malvezin, président au siège présidial du Haut-Auvergne, par Mes François de Boissières, Christophe Hérault et Géraud Reyt, bourgeois, à l'imposition des droits de francs-fiefs (24 septembre 1641). Arrêt du Conseil d'État portant confirmation de l'exemption des francs-fiefs du Haut-Auvergne (23 novembre 1641). Extrait de la requête présentée à la Chambre des amortissements par les habitants du haut pays d'Auvergne, relative à l'exemption des francs-fiefs, avec les conclusions du procureur général (4 décembre 1641). - Consultation de M. Chamillard au sujet des amortissements (12 décembre 1641). - Arrêt de la chambre des amortissements par lequel la ville d'Aurillac et la terre de Saint-Géraud sont déclarées amorties et déchargées desdits droits, et les autres habitants du Haut Auvergne condamnés au paiement des taxes (12 décembre 1641). Arrêt d'homologation du traité des amortissements, et déclaration que la somme de 6.000 livres et 2 sols pour livre d'icelle sera déduite au profit de la terre de Saint-Géraud (9 janvier 1642). Déclaration du roi pour la levée et liquidation des droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements (29 décembre 1652). Copie de la consultation touchant l'exemption des francs-fiefs de la ville d'Aurillac (13 avril 1654). - Traité passé par devant les notaires et gardes-notes du roi au Châtelet, entre Jean de Bonafos, écuyer, sr de Muratel, conseiller du roi, premier président en l'Élection de Saint-Flour, et Louis de Vernhes, sr de La Joyeuse, aussi conseiller du roi, et lieutenant-général en l'Élection d'Aurillac, premier consul de la ville d'Aurillac, d'une part, et Me Urbain Messant, bourgeois de Paris, fermier des droits des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements ordonnés par S. M. suivant déclaration du 29 décembre 1629, d'autre part. Les deux parties traitent à 4.425 livres, dont sont exemptes la ville d'Aurillac et terre de Saint-Géraud (16 avril 1654). Sentence des Trésoriers généraux à Riom, ordonnant l'entérinement et accomplissement du contrat ci-dessus (4 décembre 1654). Opposition, par devant les trésoriers généraux, à Riom, par Pierre de Traverse, sr de Fridou, conseiller élu en l'Élection de Saint-Flour et Charles Collinet, conseiller au bailliage et présidial d'Aurillac, syndic et représentant du Tiers-État du Haut-Pays d'Auvergne, à l'imposition faite la présente année pour raison des francs-fiefs (24 septembre 1657). Arrêt du Conseil d'État contenant que les lettres patentes de 1654, données par le roi Louis XIV touchant l'exemption des droits de francs-fiefs seront enregistrées (25 février 1658). Copie des lettres accordées par le roi, au mois de février 1658, aux abbé, doyen et chanoines de l'église Saint-Géraud et aux habitants de la ville d'Aurillac, portant confirmation aux sus nommés de l'exemption des droits des francs-fiefs et nouveaux acquêts, sans qu'ils puissent être contraints au paiement dudit droit sous quelque prétexte que ce soit (février 1658). Copie de lettres patentes du roi Louis XIV, contenant la confirmation du droit de francs-fiefs et du droit d'user du sel noir de Guyenne pour les habitants du haut-pays d'Auvergne (avril 1658). Arrêt du Parlement portant enregistrement desdites lettres (25 mai 1658). Copie de lettres du roi Louis XIV portant nouvelle confirmation de l'exemption des droits de francs-fiefs (3 juin 1658). Copie de l'arrêt d'enregistrement des susdites lettres, par la cour des Aides de Clermont (27 novembre 1658). Remontrances des abbé, doyen, chanoines et chapitres de l'église Saint-Géraud et des consuls et habitants d'Aurillac, touchant les droits de francs-fiefs (30 décembre 1672). Ordonnance de M. de Marle, intendant d'Auvergne, sur la procédure à suivre dans la recherche des francs-fiefs (25 janvier 1673). Arrêt du Conseil d'État, touchant l'exemption des francs-fiefs, portant renvoi devant l'intendant d'Auvergne (11 mars 1673). Pièce de procèdure pour les consuls contre maître Charles Collinet, conseiller au bailliage (1673). Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour le recouvrement des droits de francs-fiefs et des taxes ordonnées être payées pour la confirmation du franc-alleu (16 août 1692). - Édit du roi confirmant à perpétuité tous les possesseurs des terres et héritages en franc-alleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie dans leur franchise et liberté (août 1692). - Édit du roi confirmant les roturiers possédants fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume, dans l'affranchissement du droit de franc-fief (août 1692). Assemblée des gens du Tiers-État du haut pays d'Auvergne, représenté par les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac. Approbation de la résolution des gens du Tiers-État du bas pays d'Auvergne, d'offrir au roi, pour toute la province, la somme de 400.000 livres pour les francs-fiefs, à condition que la ville d'Aurillac et terre de Saint-Géraud seront exemptées de ladite imposition (4 août 1693). Ordonnance du commissaire royal en la généralité de Riom portant exécution des arrêts du Conseil des 28 août et 29 septembre 1693 fixant à 400 000 livres la somme que doivent payer les habitants de la généralité pour les francs-fiefs (1694). Déclaration du roi concernant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts (9 mars 1700). - Remontrance du chapitre Saint-Géraud et des habitants d'Aurillac touchant ladite déclaration (1700). Procédures. - Arrêt du conseil royal confirmant les consuls et habitants d'Aurillac et les vassaux de ladite abbaye dans l'exemption du droit de francs-fiefs (6 septembre 1701). - Précis sur l'exemption des droits de francs-fiefs pour les consuls de la ville d'Aurillac, les habitants et les vassaux de l'abbaye Saint-Géraud de ladite ville, contre le fermier de l'an 1719. - Réduction aux seuls arrêts de 1701, 1703, 1708, 1712 et 1717, pour servir de réponse au dernier mémoire du Fermier des droits des francs-fiefs, pour les habitants d'Aurillac. Inventaires de pièces et titres concernant l'exemption, pour les habitants d'Aurillac, du droit de franc-fief (XVIIe - XVIIIe siècles).