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Copies collationnées 1°) des lettres patentes du roi Louis XI, données à Orléans en 1465, portant exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts et marc d'argent pour les duchés de Bourbonnais et d'Auvergne, comtés de Clermont et de Forez, et autres terres de M. le duc et Mme la duchesse de Bourbon ; - 2°) de la confirmation desdits privilèges et exemption, accordée par le même roi à Montargis, au mois de juillet 1466 ; - 3°) de la confirmation desdits privilèges et exemption, avec extension aux comté de Gien, châteaux et châtellenies de Creil, Bourbon-Lançy, Carlat et Murat, appartenant au duc de Bourbon, par lettres patentes du roi Charles VIII données à Moutier-lès-Tours en août 1490 ; - 4°) d'autre confirmation desdits privilèges et exemption, avec extension au duché de Châtellerault et autres terres du duc de Bourbon, par lettres patentes du roi François Ier données à Rouen en août 1517 ; - 5°) d'autres lettres patentes du roi Louis XIII données à St-Germain en Laye en octobre 1623, portant confirmation en faveur des habitants de la province d'Auvergne, de l'exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts - Extrait des lettres patentes du roi Louis XIII, contenant confirmation de l'exemption des francs-fiefs en faveur des habitants d'Aurillac (13 septembre 1611). Arrêt de la Chambre des francs-fiefs, par lequel les abbé, chanoines et chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac sont déchargés des francs-fiefs ; portant main-levée des saisies pour ce faites, et, à l'égard des manants et habitants d'Aurillac, ordonnant que dans quatre mois ils rapporteront et justifieront des titres de leur exemption, et ce pendant défendant de les poursuivre (11 février 1615). Lettres patentes, du roi Louis XIII taxant à 728 livres, 4 sols, la ville d'Aurillac pour l'imposition des francs-fiefs dépendant de l'abbaye (24 (juillet 1634). Ordonnance des commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs, contenant que très humbles remontrances seront faites au roi en temps et lieu, sur sa conséquence et néanmoins que les habitants d'Aurillac seront déchargés du paiement du droit de franc-fief depuis le mois d'octobre 1623, et condamnés à faire leurs déclarations pour le surplus dudit temps (12 mars 1635). Arrêt par lequel le traité fait par les députés du Tiers-État d'Auvergne à 65.000 livres pour le droit de franc-fief a été homologué et ordonnant l'imposition de ladite somme, et que dans six mois lesdits députés apporteront au greffe un rôle des choses nobles, alloliées et redevables, étant dans les Élections d'Aurillac et de Saint-Flour (18 novembre 1638). Extrait du rôle des francs-fiefs et nouveaux acquêts de l'Élection d'Aurillac. La ville d'Aurillac est taxée à 738 livres, 4 sols (1638). Ordonnance des trésoriers de France au bureau de Riom pour l'enregistrement du traité fait par les députés du Haut-Auvergne à 65.000 livres, pour les francs-fiefs et amortissements, et pour l'imposition de ladite somme (28 janvier 1639). Rôle des taxes et condamnations faites par la Chambre souveraine établie par le roi pour le recouvrement des droits d'amortissement dûs à S. M. par les ecclésiastiques payant décimes, et tous autres gens de mainmorte de ce royaume, sur aucunes communautés et habitants de l'élection de Saint-Flour, dépendant de la généralité de Riom, suivant et sur le pied de taxe faite sur lesdits pour le droit de nouveaux acquêts. Le total monte à 19.180 livres (12 mars 1640). Déclaration du roi portant confirmation de l'exemption du droit de Francs-fiefs, et la descharge de toute indemnité (28 décembre 1640). Acte d'opposition fait, par devant Jean Malvezin, président au siège présidial du Haut-Auvergne, par Mes François de Boissières, Christophe Hérault et Géraud Reyt, bourgeois, à l'imposition des droits de francs-fiefs (24 septembre 1641). Arrêt du Conseil d'État portant confirmation de l'exemption des francs-fiefs du Haut-Auvergne (23 novembre 1641). Extrait de la requête présentée à la Chambre des amortissements par les habitants du haut pays d'Auvergne, relative à l'exemption des francs-fiefs, avec les conclusions du procureur général (4 décembre 1641). - Consultation de M. Chamillard au sujet des amortissements (12 décembre 1641). - Arrêt de la chambre des amortissements par lequel la ville d'Aurillac et la terre de Saint-Géraud sont déclarées amorties et déchargées desdits droits, et les autres habitants du Haut Auvergne condamnés au paiement des taxes (12 décembre 1641). Arrêt d'homologation du traité des amortissements, et déclaration que la somme de 6.000 livres et 2 sols pour livre d'icelle sera déduite au profit de la terre de Saint-Géraud (9 janvier 1642). Déclaration du roi pour la levée et liquidation des droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements (29 décembre 1652). Copie de la consultation touchant l'exemption des francs-fiefs de la ville d'Aurillac (13 avril 1654). - Traité passé par devant les notaires et gardes-notes du roi au Châtelet, entre Jean de Bonafos, écuyer, sr de Muratel, conseiller du roi, premier président en l'Élection de Saint-Flour, et Louis de Vernhes, sr de La Joyeuse, aussi conseiller du roi, et lieutenant-général en l'Élection d'Aurillac, premier consul de la ville d'Aurillac, d'une part, et Me Urbain Messant, bourgeois de Paris, fermier des droits des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements ordonnés par S. M. suivant déclaration du 29 décembre 1629, d'autre part. Les deux parties traitent à 4.425 livres, dont sont exemptes la ville d'Aurillac et terre de Saint-Géraud (16 avril 1654). Sentence des Trésoriers généraux à Riom, ordonnant l'entérinement et accomplissement du contrat ci-dessus (4 décembre 1654). Opposition, par devant les trésoriers généraux, à Riom, par Pierre de Traverse, sr de Fridou, conseiller élu en l'Élection de Saint-Flour et Charles Collinet, conseiller au bailliage et présidial d'Aurillac, syndic et représentant du Tiers-État du Haut-Pays d'Auvergne, à l'imposition faite la présente année pour raison des francs-fiefs (24 septembre 1657). Arrêt du Conseil d'État contenant que les lettres patentes de 1654, données par le roi Louis XIV touchant l'exemption des droits de francs-fiefs seront enregistrées (25 février 1658). Copie des lettres accordées par le roi, au mois de février 1658, aux abbé, doyen et chanoines de l'église Saint-Géraud et aux habitants de la ville d'Aurillac, portant confirmation aux sus nommés de l'exemption des droits des francs-fiefs et nouveaux acquêts, sans qu'ils puissent être contraints au paiement dudit droit sous quelque prétexte que ce soit (février 1658). Copie de lettres patentes du roi Louis XIV, contenant la confirmation du droit de francs-fiefs et du droit d'user du sel noir de Guyenne pour les habitants du haut-pays d'Auvergne (avril 1658). Arrêt du Parlement portant enregistrement desdites lettres (25 mai 1658). Copie de lettres du roi Louis XIV portant nouvelle confirmation de l'exemption des droits de francs-fiefs (3 juin 1658). Copie de l'arrêt d'enregistrement des susdites lettres, par la cour des Aides de Clermont (27 novembre 1658). Remontrances des abbé, doyen, chanoines et chapitres de l'église Saint-Géraud et des consuls et habitants d'Aurillac, touchant les droits de francs-fiefs (30 décembre 1672). Ordonnance de M. de Marle, intendant d'Auvergne, sur la procédure à suivre dans la recherche des francs-fiefs (25 janvier 1673). Arrêt du Conseil d'État, touchant l'exemption des francs-fiefs, portant renvoi devant l'intendant d'Auvergne (11 mars 1673). Pièce de procèdure pour les consuls contre maître Charles Collinet, conseiller au bailliage (1673). Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour le recouvrement des droits de francs-fiefs et des taxes ordonnées être payées pour la confirmation du franc-alleu (16 août 1692). - Édit du roi confirmant à perpétuité tous les possesseurs des terres et héritages en franc-alleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie dans leur franchise et liberté (août 1692). - Édit du roi confirmant les roturiers possédants fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume, dans l'affranchissement du droit de franc-fief (août 1692). Assemblée des gens du Tiers-État du haut pays d'Auvergne, représenté par les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac. Approbation de la résolution des gens du Tiers-État du bas pays d'Auvergne, d'offrir au roi, pour toute la province, la somme de 400.000 livres pour les francs-fiefs, à condition que la ville d'Aurillac et terre de Saint-Géraud seront exemptées de ladite imposition (4 août 1693). Ordonnance du commissaire royal en la généralité de Riom portant exécution des arrêts du Conseil des 28 août et 29 septembre 1693 fixant à 400 000 livres la somme que doivent payer les habitants de la généralité pour les francs-fiefs (1694). Déclaration du roi concernant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts (9 mars 1700). - Remontrance du chapitre Saint-Géraud et des habitants d'Aurillac touchant ladite déclaration (1700). Procédures. - Arrêt du conseil royal confirmant les consuls et habitants d'Aurillac et les vassaux de ladite abbaye dans l'exemption du droit de francs-fiefs (6 septembre 1701). - Précis sur l'exemption des droits de francs-fiefs pour les consuls de la ville d'Aurillac, les habitants et les vassaux de l'abbaye Saint-Géraud de ladite ville, contre le fermier de l'an 1719. - Réduction aux seuls arrêts de 1701, 1703, 1708, 1712 et 1717, pour servir de réponse au dernier mémoire du Fermier des droits des francs-fiefs, pour les habitants d'Aurillac. Inventaires de pièces et titres concernant l'exemption, pour les habitants d'Aurillac, du droit de franc-fief (XVIIe - XVIIIe siècles).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Francs-fiefs
      Copies collationnées 1°) des lettres patentes du roi Louis XI, données à Orléans en 1465, portant exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts et marc d'argent pour les duchés de Bourbonnais et d'Auvergne, comtés de Clermont et de Forez, et autres terres de M. le duc et Mme la duchesse de Bourbon ; - 2°) de la confirmation desdits privilèges et exemption, accordée par le même roi à Montargis, au mois de juillet 1466 ; - 3°) de la confirmation desdits privilèges et exemption, avec extension aux comté de Gien, châteaux et châtellenies de Creil, Bourbon-Lançy, Carlat et Murat, appartenant au duc de Bourbon, par lettres patentes du roi Charles VIII données à Moutier-lès-Tours en août 1490 ; - 4°) d'autre confirmation desdits privilèges et exemption, avec extension au duché de Châtellerault et autres terres du duc de Bourbon, par lettres patentes du roi François Ier données à Rouen en août 1517 ; - 5°) d'autres lettres patentes du roi Louis XIII données à St-Germain en Laye en octobre 1623, portant confirmation en faveur des habitants de la province d'Auvergne, de l'exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts - Extrait des lettres patentes du roi Louis XIII, contenant confirmation de l'exemption des francs-fiefs en faveur des habitants d'Aurillac (13 septembre 1611).
      Arrêt de la Chambre des francs-fiefs, par lequel les abbé, chanoines et chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac sont déchargés des francs-fiefs ; portant main-levée des saisies pour ce faites, et, à l'égard des manants et habitants d'Aurillac, ordonnant que dans quatre mois ils rapporteront et justifieront des titres de leur exemption, et ce pendant défendant de les poursuivre (11 février 1615).
      Lettres patentes, du roi Louis XIII taxant à 728 livres, 4 sols, la ville d'Aurillac pour l'imposition des francs-fiefs dépendant de l'abbaye (24 (juillet 1634).
      Ordonnance des commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs, contenant que très humbles remontrances seront faites au roi en temps et lieu, sur sa conséquence et néanmoins que les habitants d'Aurillac seront déchargés du paiement du droit de franc-fief depuis le mois d'octobre 1623, et condamnés à faire leurs déclarations pour le surplus dudit temps (12 mars 1635).
      Arrêt par lequel le traité fait par les députés du Tiers-État d'Auvergne à 65.000 livres pour le droit de franc-fief a été homologué et ordonnant l'imposition de ladite somme, et que dans six mois lesdits députés apporteront au greffe un rôle des choses nobles, alloliées et redevables, étant dans les Élections d'Aurillac et de Saint-Flour (18 novembre 1638).
      Extrait du rôle des francs-fiefs et nouveaux acquêts de l'Élection d'Aurillac. La ville d'Aurillac est taxée à 738 livres, 4 sols (1638).
      Ordonnance des trésoriers de France au bureau de Riom pour l'enregistrement du traité fait par les députés du Haut-Auvergne à 65.000 livres, pour les francs-fiefs et amortissements, et pour l'imposition de ladite somme (28 janvier 1639).
      Rôle des taxes et condamnations faites par la Chambre souveraine établie par le roi pour le recouvrement des droits d'amortissement dûs à S. M. par les ecclésiastiques payant décimes, et tous autres gens de mainmorte de ce royaume, sur aucunes communautés et habitants de l'élection de Saint-Flour, dépendant de la généralité de Riom, suivant et sur le pied de taxe faite sur lesdits pour le droit de nouveaux acquêts. Le total monte à 19.180 livres (12 mars 1640).
      Déclaration du roi portant confirmation de l'exemption du droit de Francs-fiefs, et la descharge de toute indemnité (28 décembre 1640).
      Acte d'opposition fait, par devant Jean Malvezin, président au siège présidial du Haut-Auvergne, par Mes François de Boissières, Christophe Hérault et Géraud Reyt, bourgeois, à l'imposition des droits de francs-fiefs (24 septembre 1641).
      Arrêt du Conseil d'État portant confirmation de l'exemption des francs-fiefs du Haut-Auvergne (23 novembre 1641).
      Extrait de la requête présentée à la Chambre des amortissements par les habitants du haut pays d'Auvergne, relative à l'exemption des francs-fiefs, avec les conclusions du procureur général (4 décembre 1641). - Consultation de M. Chamillard au sujet des amortissements (12 décembre 1641). - Arrêt de la chambre des amortissements par lequel la ville d'Aurillac et la terre de Saint-Géraud sont déclarées amorties et déchargées desdits droits, et les autres habitants du Haut Auvergne condamnés au paiement des taxes (12 décembre 1641).
      Arrêt d'homologation du traité des amortissements, et déclaration que la somme de 6.000 livres et 2 sols pour livre d'icelle sera déduite au profit de la terre de Saint-Géraud (9 janvier 1642).
      Déclaration du roi pour la levée et liquidation des droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements (29 décembre 1652).
      Copie de la consultation touchant l'exemption des francs-fiefs de la ville d'Aurillac (13 avril 1654). - Traité passé par devant les notaires et gardes-notes du roi au Châtelet, entre Jean de Bonafos, écuyer, sr de Muratel, conseiller du roi, premier président en l'Élection de Saint-Flour, et Louis de Vernhes, sr de La Joyeuse, aussi conseiller du roi, et lieutenant-général en l'Élection d'Aurillac, premier consul de la ville d'Aurillac, d'une part, et Me Urbain Messant, bourgeois de Paris, fermier des droits des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements ordonnés par S. M. suivant déclaration du 29 décembre 1629, d'autre part. Les deux parties traitent à 4.425 livres, dont sont exemptes la ville d'Aurillac et terre de Saint-Géraud (16 avril 1654).
      Sentence des Trésoriers généraux à Riom, ordonnant l'entérinement et accomplissement du contrat ci-dessus (4 décembre 1654).
      Opposition, par devant les trésoriers généraux, à Riom, par Pierre de Traverse, sr de Fridou, conseiller élu en l'Élection de Saint-Flour et Charles Collinet, conseiller au bailliage et présidial d'Aurillac, syndic et représentant du Tiers-État du Haut-Pays d'Auvergne, à l'imposition faite la présente année pour raison des francs-fiefs (24 septembre 1657).
      Arrêt du Conseil d'État contenant que les lettres patentes de 1654, données par le roi Louis XIV touchant l'exemption des droits de francs-fiefs seront enregistrées (25 février 1658).
      Copie des lettres accordées par le roi, au mois de février 1658, aux abbé, doyen et chanoines de l'église Saint-Géraud et aux habitants de la ville d'Aurillac, portant confirmation aux sus nommés de l'exemption des droits des francs-fiefs et nouveaux acquêts, sans qu'ils puissent être contraints au paiement dudit droit sous quelque prétexte que ce soit (février 1658).
      Copie de lettres patentes du roi Louis XIV, contenant la confirmation du droit de francs-fiefs et du droit d'user du sel noir de Guyenne pour les habitants du haut-pays d'Auvergne (avril 1658).
      Arrêt du Parlement portant enregistrement desdites lettres (25 mai 1658).
      Copie de lettres du roi Louis XIV portant nouvelle confirmation de l'exemption des droits de francs-fiefs (3 juin 1658).
      Copie de l'arrêt d'enregistrement des susdites lettres, par la cour des Aides de Clermont (27 novembre 1658).
      Remontrances des abbé, doyen, chanoines et chapitres de l'église Saint-Géraud et des consuls et habitants d'Aurillac, touchant les droits de francs-fiefs (30 décembre 1672).
      Ordonnance de M. de Marle, intendant d'Auvergne, sur la procédure à suivre dans la recherche des francs-fiefs (25 janvier 1673).
      Arrêt du Conseil d'État, touchant l'exemption des francs-fiefs, portant renvoi devant l'intendant d'Auvergne (11 mars 1673).
      Pièce de procèdure pour les consuls contre maître Charles Collinet, conseiller au bailliage (1673).
      Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour le recouvrement des droits de francs-fiefs et des taxes ordonnées être payées pour la confirmation du franc-alleu (16 août 1692). - Édit du roi confirmant à perpétuité tous les possesseurs des terres et héritages en franc-alleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie dans leur franchise et liberté (août 1692). - Édit du roi confirmant les roturiers possédants fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume, dans l'affranchissement du droit de franc-fief (août 1692).
      Assemblée des gens du Tiers-État du haut pays d'Auvergne, représenté par les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac. Approbation de la résolution des gens du Tiers-État du bas pays d'Auvergne, d'offrir au roi, pour toute la province, la somme de 400.000 livres pour les francs-fiefs, à condition que la ville d'Aurillac et terre de Saint-Géraud seront exemptées de ladite imposition (4 août 1693).
      Ordonnance du commissaire royal en la généralité de Riom portant exécution des arrêts du Conseil des 28 août et 29 septembre 1693 fixant à 400 000 livres la somme que doivent payer les habitants de la généralité pour les francs-fiefs (1694).
      Déclaration du roi concernant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts (9 mars 1700). - Remontrance du chapitre Saint-Géraud et des habitants d'Aurillac touchant ladite déclaration (1700).
      Procédures. - Arrêt du conseil royal confirmant les consuls et habitants d'Aurillac et les vassaux de ladite abbaye dans l'exemption du droit de francs-fiefs (6 septembre 1701). - Précis sur l'exemption des droits de francs-fiefs pour les consuls de la ville d'Aurillac, les habitants et les vassaux de l'abbaye Saint-Géraud de ladite ville, contre le fermier de l'an 1719. - Réduction aux seuls arrêts de 1701, 1703, 1708, 1712 et 1717, pour servir de réponse au dernier mémoire du Fermier des droits des francs-fiefs, pour les habitants d'Aurillac.
      Inventaires de pièces et titres concernant l'exemption, pour les habitants d'Aurillac, du droit de franc-fief (XVIIe - XVIIIe siècles).

Cote

Date(s)

1465-1737

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier

Commentaire

Ancienne cote : CC 27

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