Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les prêtres d'Aurillac
      Lettres de Charles VII aux "gens tenans ou qui tendront nostre parlement à Paris" :
      "...Deux ans a ou environ, certains procès ont esté meuz et sont encores pendans indécis par devant vous entre les chapelains de l'esglise N.-D... Et les consulz... Tant pour raison des réparations des murailles de ladite ville que pour autres causes et raisons plus à plin contenues et clarées èsdicts procès... Lesdictes parties ont esté naguères par vous appointées en faiz contraires et en enqueste, laquelle iceulx suplians bonnement de présent ne pourroient faire faire, mesmement attendu que depuis ledict appoinctement, certains commissaires naguères par nous députez pour oyr des consulz qui ont esté en ladite ville depuis vingt ans en ça ont interdicte et défendue l'administration des deniers de ladicte ville ausdictz suplians et aussi obstant certain débat ou procès naguères meu et pendant par devant les gens de nostre grant Conseil entre aucuns manans et habitans de ladicte ville qui sont favorables ausdiz chappelains et procès dessusdictz... Vous mandons que les dessusdictz procès fassiez tenir en surséance en l'estat qu'ils sont de présent par devant vous decy à six mois prochain venant..." (4 avril 1447).
      Ajournement en vertu des lettres du roi Charles V rendues à la requête de la communauté des prêtres d'Aurillac et du procureur du roi, donné à Pierre Chabrol, maître en médecine, Pierre Fortet, Guillaume Sabatier, notaire, Pierre de Gorde, Pierre de Tourdes et Jean Labro, consuls d'Aurillac, et à Jacques de St-Paul, Jean Fortet, Guillaume Condebar, Pierre de Bienavant, Armand Boyart et Pierre Bessière, à comparoir devant Aimé Gombert et Andry Pelé, conseillers du roi, à ce commis- - Assignation des susdits par Jean Cortelon, sergent royal (28 avril 1447).
      Comparution des parties par devant les susdits commissaires arrivés à Aurillac le 28 avril 1447, à dix heures du matin (28-29 avrilI447).
      Jean Dabetz et Pierre Fouchet, bailes de la communauté des prêtres, présentent à Dalmas Ramorosèle, conseiller du roi en Parlement, séant à Aurillac à l'enseigne de l'image Saint-Michel, des lettres du roi Charles VII et un arrêt de la cour de Parlement, datée du 23 février 1453 par lesquels les consuls doivent abandonner les biens desdits prêtres qu'ils ont saisis sous couleurs de tailles, et sont condamnés à payer plus 4 muids et quart de vin ou 25 écus et 20 livres au roi (18 mai 1453). - Il est procédé à l'exécution de ladite sentence.
      Mémoire pour les consuls. Ils font appel de la saisie que veut faire Jean Dupont, huissier, à la requête des prêtres, des objets mobiliers de la maison consulaire, nonobstant leur volonté de payer l'amende à laquelle ils ont été condamnés (1453).
      Commission donnée par le roi Charles VII pour ajourner en Parlement Jean Dupont, sergent, à la requête des consuls d'Aurillac, appelant de certaines exécutions faites par ledit Dupont à la requête des prêtres d'Aurillac (9 juin 1453).
      Signification dudit ajournement faite à Jean Dupont et aux prêtres par Bernard de Golenaysser, sergent royal (16 juillet 1453).

Cote

Date(s)

1447-1453

Description physique

Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 36

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