Procès-verbal de la saisie faite par Rigaud de Vaurs, sergent royal, à la requête des consuls, de certains grains appartenant à la communauté des prêtres d'Aurillac (20 septembre 1438). Sommation par Guillaume Lescure, prêtre, "conbajulus" de la communauté de l'église Notre-Dame, à Rigaud de Vaurs, sergent royal, de lui donner copie d'un mandement émané du bailliage des Montagnes, relatif à la saisie faite par ledit sergent d'une certaine quantité de blé appartenant à ladite communauté, à la requête des consuls d'Aurillac (31 septembre 1438). Acte de l'opposition faite par Guérin de Carnéjac, Durand Brun et Jean Labroha, consuls d'Aurillac, à certaines inhibitions à eux faites de la part des prêtres de l'église paroissiale d'Aurillac (23 février 1439). Lettres du roi Charles VII par lesquelles les prêtres d'Aurillac sont relevés de la désertion d'appel qu'ils avaient faite devant le bailli des Montagnes et remis à procéder au principal devant ledit bailli (4 avril 1443). Jugement rendu par M Jean Dubreuil et Pierre Latreille, conseillers en Parlement, commissaires en cette partie, entre les prêtres et les consuls, portant que les conclusions prises par lesdits prêtres "qu'ils soient présents à l'assiette des tailles", seront enlevées de leurs écritures (10 septembre 1446).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les prêtres d'Aurillac
      Procès-verbal de la saisie faite par Rigaud de Vaurs, sergent royal, à la requête des consuls, de certains grains appartenant à la communauté des prêtres d'Aurillac (20 septembre 1438).
      Sommation par Guillaume Lescure, prêtre, "conbajulus" de la communauté de l'église Notre-Dame, à Rigaud de Vaurs, sergent royal, de lui donner copie d'un mandement émané du bailliage des Montagnes, relatif à la saisie faite par ledit sergent d'une certaine quantité de blé appartenant à ladite communauté, à la requête des consuls d'Aurillac (31 septembre 1438).
      Acte de l'opposition faite par Guérin de Carnéjac, Durand Brun et Jean Labroha, consuls d'Aurillac, à certaines inhibitions à eux faites de la part des prêtres de l'église paroissiale d'Aurillac (23 février 1439).
      Lettres du roi Charles VII par lesquelles les prêtres d'Aurillac sont relevés de la désertion d'appel qu'ils avaient faite devant le bailli des Montagnes et remis à procéder au principal devant ledit bailli (4 avril 1443).
      Jugement rendu par M Jean Dubreuil et Pierre Latreille, conseillers en Parlement, commissaires en cette partie, entre les prêtres et les consuls, portant que les conclusions prises par lesdits prêtres "qu'ils soient présents à l'assiette des tailles", seront enlevées de leurs écritures (10 septembre 1446).

Cote

Date(s)

1438-1446

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 1 fragment, sceau.

Commentaire

Ancienne cote : FF 35

Mots-clés lieu