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Lettres de Charles VII ordonnant une enquête sur les excès et attentats dont les prêtres d'Aurillac se plaignaient d'avoir été victimes de la part des consuls (24 octobre 1438). - Assignation par Guillaume Boschat, sergent royal, de Rigaud de Vaurs, des consuls et conseillers d'Aurillac le 20 mars suivant au Parlement (10 décembre 1438). - Signification aux intéressés par Jacques Bonnerel, huissier (24 février 1439). - Lettres de Charles VII aux baillis des Montagnes et de Montferrand, portant confirmation de l'accord entre les parties décidant que les consuls devaient appeler les bailes à la répartition des impositions et à la reddition des comptes, et que dans les cas y spécifiés, les prêtres pourraient être contraints par les officiers de l'abbé. Les prêtres se plaignent que les consuls les ont imposés sans les appeler et qu'ils ont fait enlever par leurs serviteurs les portes de leurs maisons (1er décembre 1438). - Mandement de Jacques de Montmorin, bailli royal de St Pierre le Moutier à Jacques Bonnerel, de mettre à exécution les lettres royaux sur la réparation des attentats commis (24 décembre 1438). - Exécution dudit mandement par Jacques Bonnerel (février1439) Procuration donnée par Géraud Chanut, Pierre Gardel, Pierre Cambefort, Géraud Desprats, Hugues Roquet et Raymond Bertrand, consuls d'Aurillac, à Jacques Aude, Jean Leroy, Nicolas Dubreuil, Jean de la Loère, Etienne Froment, Jean Lagarde, Jean Labroue, Géraud Chanut et Jacques de Saint-Paul, de les représenter dans leurs procès contre les prêtres de l'église Notre-Dame (17 mai 1448). Mandement du roi Charles VII au bailli des Montagnes et au viguier de Figeac, lui ordonnant de faire faire, aux frais des consuls d'Aurillac, des copies de toutes les pièces relatives à leurs procès avec les prêtres (19 novembre 1448). Mandement de Jean Labroa, lieutenant général du bailli des Montagnes, à Pierre Forestier, sergent royal, relatif à l'exécution des lettres susdites (27 juin 1449). Enquête faite à Aurillac par Pierre de Capdenac, licencié-ès-lois, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du roi, et son juge-mage en la sénéchaussée de Rodez, lieutenant général du sénéchal de Rouergue, sur les causes pendantes entre les consuls et les prêtres d'Aurillac : 1°) Mandement d'Etienne de Montdidier, président des enquêtes, et d'André Pelé, conseillers du roi en Parlement et commissaires députés en cette partie, commettant les sénéchaux de Rouergue, Quercy et Limousin, à terminer l'enquête sur les différends des consuls et des prêtres (7 avril 1449). - 2°) Nomination par Guillaume Destaing, chevalier, seigneur de Vias, chambellan du roi et son sénéchal de Rouergue, de Pierre de Capdenac comme son lieutenant-général (14 décembre 1432). - 3°) Commission par G. Destaing à P. de Capdenac pour le remplacer dans le procès susdit (9 mai 1449). - Comparution de Pierre Verne, consul, Jean Borie, syndic des consuls, Pierre Malet, Etienne Condamine, Guillaume Vaurs, Pierre Despinatz et Pierre Ponhet, procureur des prêtres. - P. de Capdenac s'adjoint, du consentement des parties, Me Antoine Olivier, notaire. - Les consuls font citer comme témoins Jean Bonhomme, bourgeois de Montferrand, Jacques Lassale, bachelier ès décrets, prieur de Prévinquières au diocèse de Rodez, Me Jean de Nozeyroles, Jean Aymeric, Géraud Chanut, fils de Guy, Guillaume Girma, Pierre de Ancos, Jean Guillaumet, Raymond Chabrol et Jean Picard, argentier, habitants d'Aurillac. Ces témoins sont récusés par le procureur des prêtres, qui déclare que ceux-ci ne veulent pas faire entendre de témoins (14 mai 1449). Extrait des registres du Parlement : "En la cause de l'université ou collegies des prebstres de l'esglise Nostre-Dame d'Orilhac, demandeurs et compleignans en cas de nouvelleté et d'excès, le procureur général du roy adjoinct avecques eulx sur les excès d'une part et les consuls d'Orlhac défendeurs et opposans en la nouvelleté et excès et Jacques de Saint-Pol, Jehan Fortet, Pierre de Bienavant, Armand Barriac et Pierre Boyssière, aussi défendeurs sur les excès et chacun d'eulx d'aultre part, après que les demandeurs ont requis l'enquête estre reccue, Luilier demande délay à fere son enqueste, car leurs deniers dont devoient faire leurs enquestes sont empeschez par certains comissaires de par le Roy, sur lesquelx deniers il demande aucune provision et en vacacions qui viennent ils feront leurs enquestes selon les ordonnances royaulx ; sçavoir dit que pour tous délais furent contens du grand délay qu'ilz orent dès septembre passé, leurs deniers furent délivrez par les commissaires de la court. Interrogués se vouloient besongner en leur enqueste, distrent que non ; ainsi n'auront délay et sera l'enqueste reçue. Appoinctié est que l'enqueste est reçeue pour juger dedans le lendemain de la Sainct Martin, d'iver prochain venant pour toutes prévisions et délay" (29 février 1457). Lettres de Charles VII au bailli touchant l'accord que voulaient faire pour un temps l'abbé et les consuls au sujet de la punition de certains prêtres délinquants (1457).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les prêtres d'Aurillac
      Lettres de Charles VII ordonnant une enquête sur les excès et attentats dont les prêtres d'Aurillac se plaignaient d'avoir été victimes de la part des consuls (24 octobre 1438). - Assignation par Guillaume Boschat, sergent royal, de Rigaud de Vaurs, des consuls et conseillers d'Aurillac le 20 mars suivant au Parlement (10 décembre 1438). - Signification aux intéressés par Jacques Bonnerel, huissier (24 février 1439). - Lettres de Charles VII aux baillis des Montagnes et de Montferrand, portant confirmation de l'accord entre les parties décidant que les consuls devaient appeler les bailes à la répartition des impositions et à la reddition des comptes, et que dans les cas y spécifiés, les prêtres pourraient être contraints par les officiers de l'abbé. Les prêtres se plaignent que les consuls les ont imposés sans les appeler et qu'ils ont fait enlever par leurs serviteurs les portes de leurs maisons (1er décembre 1438). - Mandement de Jacques de Montmorin, bailli royal de St Pierre le Moutier à Jacques Bonnerel, de mettre à exécution les lettres royaux sur la réparation des attentats commis (24 décembre 1438). - Exécution dudit mandement par Jacques Bonnerel (février1439)
      Procuration donnée par Géraud Chanut, Pierre Gardel, Pierre Cambefort, Géraud Desprats, Hugues Roquet et Raymond Bertrand, consuls d'Aurillac, à Jacques Aude, Jean Leroy, Nicolas Dubreuil, Jean de la Loère, Etienne Froment, Jean Lagarde, Jean Labroue, Géraud Chanut et Jacques de Saint-Paul, de les représenter dans leurs procès contre les prêtres de l'église Notre-Dame (17 mai 1448).
      Mandement du roi Charles VII au bailli des Montagnes et au viguier de Figeac, lui ordonnant de faire faire, aux frais des consuls d'Aurillac, des copies de toutes les pièces relatives à leurs procès avec les prêtres (19 novembre 1448).
      Mandement de Jean Labroa, lieutenant général du bailli des Montagnes, à Pierre Forestier, sergent royal, relatif à l'exécution des lettres susdites (27 juin 1449).
      Enquête faite à Aurillac par Pierre de Capdenac, licencié-ès-lois, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du roi, et son juge-mage en la sénéchaussée de Rodez, lieutenant général du sénéchal de Rouergue, sur les causes pendantes entre les consuls et les prêtres d'Aurillac :
      1°) Mandement d'Etienne de Montdidier, président des enquêtes, et d'André Pelé, conseillers du roi en Parlement et commissaires députés en cette partie, commettant les sénéchaux de Rouergue, Quercy et Limousin, à terminer l'enquête sur les différends des consuls et des prêtres (7 avril 1449). -
      2°) Nomination par Guillaume Destaing, chevalier, seigneur de Vias, chambellan du roi et son sénéchal de Rouergue, de Pierre de Capdenac comme son lieutenant-général (14 décembre 1432). -
      3°) Commission par G. Destaing à P. de Capdenac pour le remplacer dans le procès susdit (9 mai 1449). - Comparution de Pierre Verne, consul, Jean Borie, syndic des consuls, Pierre Malet, Etienne Condamine, Guillaume Vaurs, Pierre Despinatz et Pierre Ponhet, procureur des prêtres. - P. de Capdenac s'adjoint, du consentement des parties, Me Antoine Olivier, notaire. - Les consuls font citer comme témoins Jean Bonhomme, bourgeois de Montferrand, Jacques Lassale, bachelier ès décrets, prieur de Prévinquières au diocèse de Rodez, Me Jean de Nozeyroles, Jean Aymeric, Géraud Chanut, fils de Guy, Guillaume Girma, Pierre de Ancos, Jean Guillaumet, Raymond Chabrol et Jean Picard, argentier, habitants d'Aurillac. Ces témoins sont récusés par le procureur des prêtres, qui déclare que ceux-ci ne veulent pas faire entendre de témoins (14 mai 1449).
      Extrait des registres du Parlement : "En la cause de l'université ou collegies des prebstres de l'esglise Nostre-Dame d'Orilhac, demandeurs et compleignans en cas de nouvelleté et d'excès, le procureur général du roy adjoinct avecques eulx sur les excès d'une part et les consuls d'Orlhac défendeurs et opposans en la nouvelleté et excès et Jacques de Saint-Pol, Jehan Fortet, Pierre de Bienavant, Armand Barriac et Pierre Boyssière, aussi défendeurs sur les excès et chacun d'eulx d'aultre part, après que les demandeurs ont requis l'enquête estre reccue, Luilier demande délay à fere son enqueste, car leurs deniers dont devoient faire leurs enquestes sont empeschez par certains comissaires de par le Roy, sur lesquelx deniers il demande aucune provision et en vacacions qui viennent ils feront leurs enquestes selon les ordonnances royaulx ; sçavoir dit que pour tous délais furent contens du grand délay qu'ilz orent dès septembre passé, leurs deniers furent délivrez par les commissaires de la court. Interrogués se vouloient besongner en leur enqueste, distrent que non ; ainsi n'auront délay et sera l'enqueste reçue. Appoinctié est que l'enqueste est reçeue pour juger dedans le lendemain de la Sainct Martin, d'iver prochain venant pour toutes prévisions et délay" (29 février 1457).
      Lettres de Charles VII au bailli touchant l'accord que voulaient faire pour un temps l'abbé et les consuls au sujet de la punition de certains prêtres délinquants (1457).

Cote

Date(s)

1438-1457

Description physique

Liasse. - 1 cahier, 5 pièces, parchemin ; 1 cahier papier ; 2 pièces papier

Commentaire

Ancienne cote : FF 33

Mots-clés lieu