Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les prêtres d'Aurillac
      Vidimus et copie faits par le lieutenant du bailli des Montagnes en vertu d'une commission à lui adressée le 27 mai précédent, d'un arrêt du Parlement du 23 novembre 1388, portant homologation d'un accord fait entre les consuls et habitants d'Aurillac d'une part et les prêtres de l'église paroissiale d'autre part, par l'entremise de Me Jean de Bournazel, prieur de Chartres et Simon Frison, conseiller au Parlement, arbitres choisis par les parties. - Dans cet accord il est dit que les prêtres d'Aurillac seront tenus de garder ou faire garder la ville en temps de guerre, de jour et de nuit, comme les autres habitants ; - qu'ils seront tenus de contribuer suivant leurs facultés aux constructions et réparations des fortifications ; - qu'ils seront tenus de contribuer aux dépenses nécessaires pour soutenir ou défendre les privilèges et liberté de la ville d'Aurillac, pourvu que ceux-ci les intéressent expressément ; - que si lesdits prêtres achètent des blés, vins, sel, huile et autres marchandises au delà de leur consommation et pour les revendre, lesdites marchandises seront soumises aux impositions établies dans la ville ; - que, pour l'établissement et assiette desdites impositions, les consuls seront tenus d'appeler les bailes desdits prêtres ; - que ceux-ci seront tenus de contribuer aux pactes que lesdits consuls feront avec les ennemis de la ville à raison des animaux, troupeaux et labourages qu'ils auront dans la ville et ses dépendances et dans les paroisses de Saint-Etienne et du Buis, et, (les consuls ayant demandé qu'ils contribuent encore davantage aux susdits pactes) qu'il sera nommé deux commissaires pour vérifier la légitimité de cette demande ; - que les prêtres seront contraints aux contributions ci-dessus par les officiers de l'abbé ou, sur leur refus, par les officiers du roi ; - que lesdits prêtres demeureront quittes de toutes les demandes à eux faites par les consuls autres que celles expliquées ci-dessus ; - que le présent règlement ne vaudra que provisoirement, et jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné par le pape ou par le roi (7 août 1444).
      Suivent les procurations des consuls (28 juillet 1388) et des prêtres (8 juillet 1384), faites en exécution du traité du 9 mars 1383, à l'effet de régler les différends entre les consuls et les prêtres.
      Vidimus par Nicole Dubreuil, secrétaire du roi et commissaire député en cette partie, de la commission à lui donnée le 11 novembre précédent par le roi Charles VII, à l'effet de contraindre les prêtres d'Aurillac à contribuer pour leur part aux charges communes de la ville (24 février 1448).

Cote

Date(s)

1444-1448

Description physique

Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 1 fragment de sceau.

Commentaire

Ancienne cote : FF 32

Mots-clés lieu

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