Archives communales déposées

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Eglises et communes
Archives communales déposées
Accord conclu dans le chœur de l'église paroissiale Notre-Dame, par Pierre Vernine, Durand Cambefort, Jean de Trémolet, Pierre Gardel, Jacques de St Paul et Bertrand Delcros, consuls d'Aurillac, d'une part, Guillaume Labro, Géraud de Trémolet, Raymonde de Fornols, Guillaume Vaurs, Jacques Delgarric, Garin Tissandier, Bernard Douzat, Jean Raynal, Astorg Moisset, Pierre de Cabanes, Philippe Fresar, François de Brosat, Astorg Amelhau, Pierre de Renac, Philippe de Cinqarbres, Guillaume Lescure, Guillaume Parse, Pierre Malet, Guillaume Capolel, Jean de Mèghe, Jean Lagarde, Pierre Despinatz, Jean Delgarric, Pierre Delbalat, Pierre Gambilh, Jean Touchebœuf, Jean Laborie, Pierre de Caverebière, Jean Dalbetz, Jean Girou, Raymond Lacondamine, Etienne Lacondamine, Géraud Chabrol, Guillaume Carrier, Pierre Calvaire et Jean de Guillaumet, prêtres, filleuls de l'église Notre-Dame, d'autre part, au sujet du procès mû entre lesdites parties au sujet de l'interprétation d'une transaction passée entre elles l'an 1418. Est convenu ce qui suit : La communauté des prêtres - ceux-ci pris en leur qualité de déserviteurs de l'église paroissiale - reconnaît que les habitants et les consuls d'Aurillac sont les fondateurs et les vrais patrons, protecteurs et défenseurs de ladite église, et qu'en vertu de ces droits, ils sont en sa possession et saisine depuis les temps les plus reculés, le recteur ayant toutefois droit de présentation. - Les prêtres reconnaissent que la chambre au-dessus de la chapelle St Antoine de l'église, fut, au temps de la construction de celle-ci, édifiée par les consuls à l'usage de l'université. - Dans le cas où des dissensions entre les prêtres pourraient faire craindre la dilapidation des biens ou du trésor de l'église, à la première requête des consuls, le trésor sera enfermé et une clef sera remise aux consuls. - Ceux-ci ne pourront troubler la communauté dans l'administration des biens de l'église. - Les assemblées se tiendront dans le chœur de celle-ci, sauf en cas d'épidémie et de force majeure. Y assisteront les bailes et tous les prêtres qui le voudront. Ces assemblées auront lieu toutes les fois que les bailes le trouveront expédient, aussitôt après la messe ou l'office des morts, par une simple convocation des prêtres présents. En cas de nécessité, elles se tiendront à n'importe quelle heure au son de la cloche. - Les élections des bailes auront lieu sans collusion ni fraude, à l'unanimité ou à la majorité-des suffrages. - Si quelques prêtres, divulguent ce qui se passe dans ces assemblées, les bailes prendront les mesures nécessaires de concert avec les autres prêtres ou avec les consuls, ou avec la cour de l'abbé. De même, en cas de débat entre les prêtres. - Les prêtres ou leurs bailes assisteront aux assemblées de la ville relatives à la contribution qu'ils doivent fournir pour les tailles imposées pour la garde et les affaires de la ville. - Les prêtres ne pourront faire aucune conspiration ni pacte illicite contre la ville. - Les consuls seront les protecteurs des droits, biens et libertés ecclésiastiques de l'église. - Les prêtres ne mettront aucun empêchement à ce que les enfants mâles légitimes et naturels originaires de la ville et paroisse d'Aurillac soient reçus dans ladite église et puissent participer comme prêtres à ses biens et avantages - Les prêtres seront tenus de témoigner aux consuls et à leurs successeurs l'honneur et la révérence qui leur sont dus. - Les consuls et leurs successeurs ne prétendront à aucune juridictions sur ladite église, les prêtres et leurs biens (24 décembre 1436). Accord par devant Jean Pouzols, docteur-ès-lois, arbitre entre Pierre Vernine, Jean Baldel, Géraud de Servière, Jacques de St-Paul, Bertrand Delcros et Jean Dupuy, consuls, Durand Brun, Géraud Chanut, Jacques Espinatz, Jean de Trémolet, Pierre Cassanh, Astorg de Caverebière, Jean Lafon, Jean de Nozeyroles, Jean Vaurs, Jean Labroha, Guillaume de Guillalmet et Pierre Casal, conseillers, d'une part, Jean Touchebœuf et Etienne Lacondamine, prêtres, bailes de la communauté des prêtres, au sujet du procès pendant entre les parties sur ce que les consuls réclamaient le paiement de 3.000 livres, laquelle somme ils assuraient que les prêtres avaient été condamnés par arrêt du Parlement à payer pour les réparations des murs de la ville, et qu'ils devaient terminer la construction de la partie de muraille à laquelle ils avaient été taxés comme les autres habitants. Il est convenu que les prêtres devront achever ledit mur avant la prochaine Ascension et payer 500 moutons d'or et qu'ils ne pourront rien réclamer à la ville pour les maisons qui ont été démolies dans le faubourg des Frères Mineurs pour la communauté de la ville. De leur côté, les consuls sont tenus de protéger l'église et ses déserviteurs comme étant leurs vrais protecteurs, défenseurs et patrons (18 octobre 1440). Mémoire au parlement présenté par les consuls d'Aurillac pour contraindre les prêtres communalistes à contribuer à l'entretien des fortifications (s. d.)

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les prêtres d'Aurillac
      Accord conclu dans le chœur de l'église paroissiale Notre-Dame, par Pierre Vernine, Durand Cambefort, Jean de Trémolet, Pierre Gardel, Jacques de St Paul et Bertrand Delcros, consuls d'Aurillac, d'une part, Guillaume Labro, Géraud de Trémolet, Raymonde de Fornols, Guillaume Vaurs, Jacques Delgarric, Garin Tissandier, Bernard Douzat, Jean Raynal, Astorg Moisset, Pierre de Cabanes, Philippe Fresar, François de Brosat, Astorg Amelhau, Pierre de Renac, Philippe de Cinqarbres, Guillaume Lescure, Guillaume Parse, Pierre Malet, Guillaume Capolel, Jean de Mèghe, Jean Lagarde, Pierre Despinatz, Jean Delgarric, Pierre Delbalat, Pierre Gambilh, Jean Touchebœuf, Jean Laborie, Pierre de Caverebière, Jean Dalbetz, Jean Girou, Raymond Lacondamine, Etienne Lacondamine, Géraud Chabrol, Guillaume Carrier, Pierre Calvaire et Jean de Guillaumet, prêtres, filleuls de l'église Notre-Dame, d'autre part, au sujet du procès mû entre lesdites parties au sujet de l'interprétation d'une transaction passée entre elles l'an 1418. Est convenu ce qui suit :
      La communauté des prêtres - ceux-ci pris en leur qualité de déserviteurs de l'église paroissiale - reconnaît que les habitants et les consuls d'Aurillac sont les fondateurs et les vrais patrons, protecteurs et défenseurs de ladite église, et qu'en vertu de ces droits, ils sont en sa possession et saisine depuis les temps les plus reculés, le recteur ayant toutefois droit de présentation. - Les prêtres reconnaissent que la chambre au-dessus de la chapelle St Antoine de l'église, fut, au temps de la construction de celle-ci, édifiée par les consuls à l'usage de l'université. - Dans le cas où des dissensions entre les prêtres pourraient faire craindre la dilapidation des biens ou du trésor de l'église, à la première requête des consuls, le trésor sera enfermé et une clef sera remise aux consuls. - Ceux-ci ne pourront troubler la communauté dans l'administration des biens de l'église. - Les assemblées se tiendront dans le chœur de celle-ci, sauf en cas d'épidémie et de force majeure. Y assisteront les bailes et tous les prêtres qui le voudront. Ces assemblées auront lieu toutes les fois que les bailes le trouveront expédient, aussitôt après la messe ou l'office des morts, par une simple convocation des prêtres présents. En cas de nécessité, elles se tiendront à n'importe quelle heure au son de la cloche. - Les élections des bailes auront lieu sans collusion ni fraude, à l'unanimité ou à la majorité-des suffrages. - Si quelques prêtres, divulguent ce qui se passe dans ces assemblées, les bailes prendront les mesures nécessaires de concert avec les autres prêtres ou avec les consuls, ou avec la cour de l'abbé. De même, en cas de débat entre les prêtres. - Les prêtres ou leurs bailes assisteront aux assemblées de la ville relatives à la contribution qu'ils doivent fournir pour les tailles imposées pour la garde et les affaires de la ville. - Les prêtres ne pourront faire aucune conspiration ni pacte illicite contre la ville. - Les consuls seront les protecteurs des droits, biens et libertés ecclésiastiques de l'église. - Les prêtres ne mettront aucun empêchement à ce que les enfants mâles légitimes et naturels originaires de la ville et paroisse d'Aurillac soient reçus dans ladite église et puissent participer comme prêtres à ses biens et avantages - Les prêtres seront tenus de témoigner aux consuls et à leurs successeurs l'honneur et la révérence qui leur sont dus. - Les consuls et leurs successeurs ne prétendront à aucune juridictions sur ladite église, les prêtres et leurs biens (24 décembre 1436).
      Accord par devant Jean Pouzols, docteur-ès-lois, arbitre entre Pierre Vernine, Jean Baldel, Géraud de Servière, Jacques de St-Paul, Bertrand Delcros et Jean Dupuy, consuls, Durand Brun, Géraud Chanut, Jacques Espinatz, Jean de Trémolet, Pierre Cassanh, Astorg de Caverebière, Jean Lafon, Jean de Nozeyroles, Jean Vaurs, Jean Labroha, Guillaume de Guillalmet et Pierre Casal, conseillers, d'une part, Jean Touchebœuf et Etienne Lacondamine, prêtres, bailes de la communauté des prêtres, au sujet du procès pendant entre les parties sur ce que les consuls réclamaient le paiement de 3.000 livres, laquelle somme ils assuraient que les prêtres avaient été condamnés par arrêt du Parlement à payer pour les réparations des murs de la ville, et qu'ils devaient terminer la construction de la partie de muraille à laquelle ils avaient été taxés comme les autres habitants. Il est convenu que les prêtres devront achever ledit mur avant la prochaine Ascension et payer 500 moutons d'or et qu'ils ne pourront rien réclamer à la ville pour les maisons qui ont été démolies dans le faubourg des Frères Mineurs pour la communauté de la ville. De leur côté, les consuls sont tenus de protéger l'église et ses déserviteurs comme étant leurs vrais protecteurs, défenseurs et patrons (18 octobre 1440).
      Mémoire au parlement présenté par les consuls d'Aurillac pour contraindre les prêtres communalistes à contribuer à l'entretien des fortifications (s. d.)

Cote

Date(s)

1436-1440

Description physique

Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier ; 1 cahier, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 31

Mots-clés lieu

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