Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les prêtres d'Aurillac
      Compromis par lequel Pierre Vernine, Jean Chanut, Guillaume Lassale, Jean Dupuy, Hélie Dupuy et Astorg Bigorre, consuls d'Aurillac, d'une part, et Géraud Calvet et Pierre de Maloeir, bailes de la communauté des prêtres de l'église Notre-Dame, se soumettent au jugement de l'abbé Pierre, touchant les différends existant entre eux pour raison de la contribution aux dépenses publiques que les consuls exigeaient des prêtres (16 avril 1380).
      Suit la sentence arbitrale (en langue vulgaire) dudit abbé, en date du 24 avril, ordonnant que, durant un délai de trois ans qui pourra être prorogé de six mois, les parties lui fourniront états et mémoires suffisants de leurs demandes pour, par lui, y être fait droit ; - que, durant ledit espace de trois ans, les consuls n'exigeront des prêtres aucune espèce de contribution et feront lever les saisies qu'ils peuvent avoir faites sur leurs biens ; - que, d'autre part, les prêtres ne poursuivront pas le procès qu'ils ont intenté aux consuls devant la cour du pape ; - qu'ils paieront la somme de 260 livres sur laquelle l'abbé percevra 30 livres qu'il remettra aux négociateurs du traité sur lequel est fondée la présente sentence, et que les 230 livres restant seront délivrées aux consuls pour leur tenir lieu des contributions exigées des prêtres pendant ledit temps, s'ils se trouvent devoir y être soumis. Dans le cas contraire, elles leur seront restituées (24 avril 1380).
      Compromis par lequel Pierre Vernine, bachelier-ès-lois, Jean Chanut, Guillaume Casal, Hélie Dupuy, Bernard Genson, consuls d'Aurillac, Mes Philippe Javein et Pierre Palach, procureurs des habitants de la ville, d'une part, et Philippe Decorn et Pierre Boni, prêtres filleuls et baile de la communauté de l'église Notre-Dame, décident de remettre à deux conseillers du Parlement ou à deux jurisconsultes choisis par les deux parties, le jugement des différends existant entre elles pour raison de la contribution aux dépenses publiques exigée des prêtres par les consuls (9 mars 1384).
      Prorogation jusqu'au 29 novembre des délais du compromis ci-dessus (3 juillet 1388).
      Arrêt du Parlement confirmatif d'un accord fait le même jour entre les consuls d'Aurillac et les prêtres (23 novembre 1388).

Cote

Date(s)

1380-1388

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 3 fragments de sceau.

Commentaire

Ancienne cote : FF 30

Mots-clés lieu

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