Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Arrêt du parlement de Paris à propos du conflit opposant consuls et abbé sur les prisons de l'abbaye (1467).
      Procuration par Jean Labroa, Jean Cassanh, Géraud Vialar, Durand de Belloguet, Jacques Comart et Géraud de Saletz, consuls d'Aurillac, à Antoine Faure, Jean et Pierre Lamote, Guillaume Sauron, Antoine Vernier, Jean Foucaut, pour les représenter par devant le Parlement de Paris, dans leurs différends avec l'abbé (23 août 1469).
      Dires des consuls d'Aurillac contre l'abbé d'Aurillac, évêque de Castres. Ils appellent de Me Pierre Clutin, conseiller du roi et de Me Mathurin Baudet. Ils déclarent qu'ils ont toujours agi envers l'abbé conformément aux anciens traités. Ils ont refusé l'entrée des portes de la ville à ses officiers parce qu'il "estoit lors temps de guerre et d'ostillité, et couroient en ce royaume diverses obéissances, pourquoy auroient lesdits consuls et habitans juste et raisonnable cause d'empescher l'entrée ausdicts officiers dudict évesque, car puisqu'il y avoit embusché, c'estoit manifeste démonstrance que lesdicts officiers avoient entrepris et machiné contre ladicte vile et les habitans d'icelle." Les hommes de l'abbé, au nombre de 300 et plus, marchèrent de nuit contre la ville, se mirent en embuscade et firent prisonniers plusieurs habitants qui revenaient des foires de Lyon. - "Et si ainsi est que lesdits consuls et habitans d'Orillac aient recouvert par siège ou aultrement à puissance de gens et d'armes le chastel Sainct-Estienne et aultres places estant près de leur dicte ville, ce n'a pas esté à la requeste ou pourchas ne par la conduicte de l'abbé dudict lieu, mais a esté pour délivrer le pays des Angloys qui occupoient lesdites places et par le moyen d'icelles tenoient en subjection icelle ville et pays. Et pour icelle cause lesdits consuls et habitants dudict lieu d'Orillac abbatirent et mirent par terre ledict chastel par deux foys, sans que l'abbé qui pour lors estoit, en meust question ne debbat ausdictz consuls, cognoissant que pour la conservation d'icelle ville lesdictz consuls avoient pouvoir et faculté d'abattre et mettre just ledict chastel. - Pendant ledict procès, comme il est tout notoire, lesdits consuls et plusieurs habitans de ladite ville ont esté prins et meus prisonniers devers, le roy, que leur a costé plus de Xm francs... Et à ce que ledit demandeur a volu dire que ledit octroy ou tribut est levé par aucuns particuliers de ladicte ville qui l'applicquent à leur proufit particulier, respondent et dient lesdits deffendeurs qu'il ne sera pas sceu ne trouvé que aucuns particuliers commis à lever ledit tribut l'aient applicqué ne volu applicquer à leur prouffit par lesdits officiers dudit demandeur dont est question audict playdoyé, lesquelx ont esté consulz de la dicte ville. Durant lequel consulat ils ont volu faire et de fait ont commis abbus, recellemens de deniers, lesquels cas et pour leur mauvaise versation ils ont esté expellez et mis hors dudict office de consulat. En hayne de laquelle expulsion, ils se sont efforcez de destourner et mectre du tout au néant ladicte ville et les habitans d'icelle et pour parvenir à leurs fins, ont trouvé moyen d'avoir les estas et offices dudict demandeur en ladicte ville, et moyennant lesquelz estatz et offices ils ont fait plusieurs griefs et opressions ausditz consuls et habitans ……" (décembre 1471).

Cote

Date(s)

1467-1471

Description physique

Liasse. - 2 pièces parchemin ; 6 cahiers, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 18

Mots-clés lieu