Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série HH : Agriculture - Industrie - Commerce - Titres de famille
    - Fonds de famille
      Montal (de). - Arrêts du Parlement de Paris en faveur d'Amaury de Montal contre Guy de Pestels pour raison de certains cens, par lequel est adjugée audit seigneur de Montal une somme de 80 1., 5 s. 7 d. (5 avril 1476). - Procès-verbal d'exécution de l'arrêt obtenu par noble Amaury de Montal, contre Guy de Pestels, contenant la saisie des cens et rentes hommogeables audit seigneur de Montal dans la châtellenie de Poul (28 septembre 1475). - Arrêt du Parlement de Paris en faveur d'Amaury de Montal contre Guy de Pestels, déboutant ce dernier de son appel de la saisie faite par le sieur de Montal et le condamnant à payer 80 1. 5 s. 7 d., à avoir les usufruits saisis et adjugés au seigneur de Montal jusqu'à ce que le seigneur de Pestels ait rendu son hommage (8 décembre 1475). - Copie de l'arrêt en faveur du seigneur de Montal contre le seigneur de Pestels touchant l'hommage du Poul (23 février 1477). - Arrêt du Parlement portant exécution d'une transaction du 26 août 1487 intervenue entre Amaury de Montal et ses vassaux (24 décembre 1487).

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin.

Commentaire

Ancienne cote : HH 74

Mots-clés lieu

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