"Règlements et statuts généraux pour les longueurs, largeurs, qualités et teintures des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la juridiction des procès et différens concernant les manufactures, attribuée par le roy aux maires et échevins des villes, que S. M. veut être observez par toutes les villes, bourgs et villages de son royaume. " (1669). Arrêt du Conseil d'État qui ordonne des peines contre les marchands et ouvriers qui fabriquent et exposent en vente des marchandises défectueuses et non conformes aux règlements (24 décembre 1670). Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les laines et fils ne pourront être teints en bleu et noir que par les teinturiers, à l'exclusion des drapiers et sergiers (3 août 1671). Procès-verbal par les échevins de Clermont, d'enregistrement des statuts et règlements de S. M. au sujet des manufactures, concernant les longueurs, largeurs, qualités et teintures des draps, serges et autres étoffes qui se fabriquent en France (23 avril 1672). Requête adressée à l'intendant par le commis des tailles et ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de payer la somme de 8.000 livres, conformément à l'édit de mars 1673 concernant les arts et métiers (23 novembre 1675). Ordonnance réglementant le commerce de la viande et du poisson pendant le carême (1752). Etat des ornements de la congrégation des artisans (1764). Arrêt de la cour du parlement qui défend les associations et attroupements des compagnons des différents arts et métiers (1778). Arrêt du parlement réglementant l'activité des bouchers (1784). Arrêt du parlement portant réglement pour la police des ventes publiques de meubles (1785).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série HH : Agriculture - Industrie - Commerce - Titres de famille
    - Industrie
      "Règlements et statuts généraux pour les longueurs, largeurs, qualités et teintures des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la juridiction des procès et différens concernant les manufactures, attribuée par le roy aux maires et échevins des villes, que S. M. veut être observez par toutes les villes, bourgs et villages de son royaume. " (1669).
      Arrêt du Conseil d'État qui ordonne des peines contre les marchands et ouvriers qui fabriquent et exposent en vente des marchandises défectueuses et non conformes aux règlements (24 décembre 1670).
      Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les laines et fils ne pourront être teints en bleu et noir que par les teinturiers, à l'exclusion des drapiers et sergiers (3 août 1671).
      Procès-verbal par les échevins de Clermont, d'enregistrement des statuts et règlements de S. M. au sujet des manufactures, concernant les longueurs, largeurs, qualités et teintures des draps, serges et autres étoffes qui se fabriquent en France (23 avril 1672).
      Requête adressée à l'intendant par le commis des tailles et ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de payer la somme de 8.000 livres, conformément à l'édit de mars 1673 concernant les arts et métiers (23 novembre 1675).
      Ordonnance réglementant le commerce de la viande et du poisson pendant le carême (1752).
      Etat des ornements de la congrégation des artisans (1764).
      Arrêt de la cour du parlement qui défend les associations et attroupements des compagnons des différents arts et métiers (1778).
      Arrêt du parlement réglementant l'activité des bouchers (1784).
      Arrêt du parlement portant réglement pour la police des ventes publiques de meubles (1785).

Cote

Date(s)

1669-1785

Description physique

Liasse. - 1 cah., 15 pièces imprimées ; 7 pièces, papier.

Déficit constaté en

1968

Commentaire

Ancienne cote : HH 3

Mots-clés lieu