Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Lettres patentes, édits, etc., relatifs à l'ordre des Jésuites en général. - Édit portant rétablissement de l'ordre (septembre 1603). - Lettres d'amortissement portant décharge en faveur des Jésuites (1621-1640). - Lettres de déclaration portant décharge en faveur de toutes impositions mises et à mettre pour la levée, subsistance, entretien et logement des garnisons des gens de guerre et autres (février 1644). - Lettres patentes contenant évocation générale au Conseil du roi, de tous les différends concernant les unions des bénéfices aux maisons et collèges des Jésuites (mai 1655). - Divers mémoires touchant l'établissement de la compagnie de Jésus en divers endroits (XVIIe s.). - Lettres patentes portant continuation du droit de committimus en faveur des Jésuites du ressort du Parlement de Toulouse (novembre 1674). - Arrêt du Conseil d'État qui décharge les maisons de la compagnie du don gratuit (septembre 1690). - Arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêt du Parlement de Paris du 17 février 1747, relatif à la bulle Unigenitus (février 1747). - Arrêt du Conseil d'État sur un différend entre l'évêque de Pamiers et les Jésuites (février 1768).

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier, dont 12 imprimées.

Commentaire

Ancienne cote : GG 73

Mots-clés lieu

Permalien de la notice