Archives communales déposées

Accueil
Rechercher
Eglises et communes
Archives communales déposées
Procès du collège contre les consuls d'Aurillac. - Arrêt du Parlement de Paris qui condamne les consuls à payer par provision au collège les arrérages de la rente de 612 1., 10 s. que la ville était tenue de payer annuellement au collège (15 octobre 1646). - Transaction entre les parties sur plusieurs différends qu'ils avaient ensemble (17 mars 1647). - Arrêt du Parlement qui condamne les consuls à payer au collège la somme de 662 1. 10 s. pour arrérages de la rente de 612 1. 10 s. (15 octobre 1648), etc.

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Procès du collège contre les consuls d'Aurillac. - Arrêt du Parlement de Paris qui condamne les consuls à payer par provision au collège les arrérages de la rente de 612 1., 10 s. que la ville était tenue de payer annuellement au collège (15 octobre 1646). - Transaction entre les parties sur plusieurs différends qu'ils avaient ensemble (17 mars 1647). - Arrêt du Parlement qui condamne les consuls à payer au collège la somme de 662 1. 10 s. pour arrérages de la rente de 612 1. 10 s. (15 octobre 1648), etc.

Cote

Date(s)

Description physique

Masse. - 5 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : GG 58/1

Mots-clés lieu

Permalien de la notice