Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Prieuré de Pers. - Vente faite par le curé de Pers pour l'aliénation du temporel à M. de St-Marsal, de 15 setiers seigle sur les dîmes de Selves, Esquières et Rozières, en la paroisse de Pers, avec la subrogation faite par la veuve du sr de St-Marsal de ladite vente au sr Jacques Bayort, procureur au bailliage d'Aurillac (1602-1637).
      Vente de la maison, cazal et jardin de Pers par Bernard Mulet à M. Bayort, curé de Pers (28 février 1651).
      Visa du vicaire général de l'archevêque de Bourges des lettres de provision de Rome pour M. Broquin, prieur de Pers (août 1663). - Acte de prise de possession par ledit (19 août 1663). - Procuration dudit pour sa démission de la cure de Pers (21 mars 1664).
      Consentement de MM. De Belcastel et Fortet, patrons du prieuré de Pers, à l'union de celui-ci au collège d'Aurillac (25 mars - 5 mai 1664). - Requête de M. Broquin pour l'union de la cure de Pers au collège d'Aurillac (31 mars 1664). - Ordonnance de l'évêque de St-Flour en faveur de cette union (31 mars 1664). - Information de commodo et incommodo sur ladite union (22-23 avril 1664). - Conclusions et réquisitions de M. Castel, promoteur général en faveur de l'union (24 avril 1664). - Renonciation de M. Morel à la cure de Pers admise en cour de Rome (30 mai 1664). - Requête présentée au chapitre de St-Flour et ordonnance dudit chapitre pour l'union (2 juin 1664). - Acte d'union du prieuré de St Martin de Pers au collège d'Aurillac (6 juin 1664). - Prise de possession du prieuré de Pers (11 juin 1664). - Requête du recteur du collège au présidial d'Aurillac, pour l'union du prieuré de Pers audit collège, avec l'appointement en faveur de ladite union (10 novembre 1664). - Requête du même à l'évêque de St-Flour (13 novembre 1664). - Décret de l'évêque portant union au collège d'Aurillac du prieuré de Pers (14 novembre 1664). - Prise de possession du prieuré de Pers (7 décembre 1664). - Arrêt du Conseil privé maintenant le collège d'Aurillac en possession du prieuré de Pers (5 avril 1667). - Déclaration de l'évêque de St-Flour en confirmation des lettres patentes pour le prieuré de Pers et la pension congrue du curé et vicaire de Pers (31 janvier 1685).
      Baux-afferme, hypothèques, actes de propriété, etc. (1648-1782).

Cote

Date(s)

1602-1782

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 110 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : GG 39

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